Ces derniers temps, les appels en faveur d’un soutien aux PME se sont multipliés. Il faut dire qu’en janvier, les faillites ont bondi de 40 % par rapport à janvier 2012 avec 1 147 entreprises touchées. Pour stopper l’hémorragie, Joëlle Milquet a plaidé dans nos colonnes pour une réduction de l’impôt des sociétés de 33 % à 23,7 %. Le manque à gagner serait compensé par une réduction de l’avantage des intérêts notionnels qui profite peu aux PME. L’accès des entreprises au crédit bancaire est également régulièrement pointé du doigt.

L’année dernière, le PS et Ecolo y sont allés de leur petite idée pour booster notre économie : la création d’un compte d’épargne destiné au financement de l’économie réelle.

Nous avons interrogé Georges Hübner et Roland Gillet qui nous livrent leur opinion sur cette épineuse question du soutien aux PME.

Faut-il supprimer le système des intérêts notionnels ?

Roland Gillet : Le supprimer non, mais l’aménager oui. Il ne faut pas oublier que ce système a pour but, en plus d’attirer les banques internes des multinationales, de renforcer les fonds propres des entreprises. Les intérêts des emprunts bancaires sont déductibles alors que le financement par fonds propres ne l’était pas. Le système des notionnels a donc partiellement supprimé cette discrimination.

Comment peut-on améliorer le système des notionnels ?

Roland Gillet : Il faudrait d’abord s’attaquer aux abus des multinationales qui n’ont plus de base imposable grâce à la déduction des intérêts notionnels. Ces grandes sociétés peuvent financer de l’ingénierie fiscale contrairement aux PME.

Georges Hübner : En revanche, il faudrait renforcer les intérêts notionnels pour les PME. C’est tout à fait légal et admis puisqu’on leur accorde déjà une déduction supplémentaire de 0,5 % par rapport aux grandes sociétés. Il faudrait donc augmenter cette déduction supplémentaire. Actuellement, les PME utilisent davantage les systèmes alternatifs que les intérêts notionnels. Pour une société de croissance qui ne paie déjà pas d’impôt, il est inutile de bénéficier d’une réduction fiscale.

Etes-vous favorable à une obligation de maintien de l’emploi ?

Georges Hübner : On pourrait étendre la déduction des intérêts notionnels aux charges sociales. Pour le moment, une entreprise qui fait des pertes ne profite pas du système. Cela permettrait d’avantager les entreprises qui maintiennent leur personnel malgré leurs difficultés.

Comment pourrait-on favoriser le financement des PME ?

Georges Hübner : Le capital à risque devrait être favorisé en étendant les déductions fiscales à ce type d’investissements. Toute une série de véhicules qui investissent dans les PME seraient identifiés. L’investisseur qui y place sont argent devrait bénéficier d’un avantage fiscal même si le fonds fait des pertes.

Comment mobiliser la gigantesque épargne des Belges en faveur de nos entreprises ?

Georges Hübner : L’exonération de précompte mobilier des comptes d’épargne devrait être revue. Il n’est pas normal que le rentier qui place son argent soit avantagé par rapport aux investisseurs qui prennent un risque. Les 1 830 euros d’exonération fiscale sur les intérêts d’épargne devraient donc s’appliquer à tous les revenus que ce soient des intérêts, des dividendes

Roland Gillet : On doit se rendre compte que les banques prennent toujours des risques pour payer du 2 % d’intérêt sur les comptes d’épargne. Les placements sûrs comme les obligations allemandes à un an ne rapportent rien. En outre, l’Etat ne devrait garantir que le capital qui est placé sur les comptes d’épargne et pas les intérêts. C’est déjà généreux mais nécessaire à la stabilité du système financier.

Faut-il baisser l’impôt des sociétés ?

Georges Hübner : La diminution de l’Isoc serait intéressante si elle profitait réellement aux PME. Le taux effectif de taxation des PME est plutôt de 25-30 %, contre 10 % pour les grosses sociétés.

Que préconisez-vous pour soutenir les PME ?

Roland Gillet : En deux réformes, la taxation des dividendes payés par les petites sociétés est passée de 15 à 25 %. Ce n’est pas rien, il s’agit d’une augmentation de 66 % ! Le gouvernement doit se rendre compte qu’il a fait une erreur et doit revenir en arrière. D’autant plus que le taux appliqué aux grandes sociétés est resté inchangé à 25 %.

Georges Hübner : Il faut se rendre compte que dans beaucoup de sociétés le principal actionnaire est aussi le fondateur, le dirigeant et le principal employé. Quand il est payé en dividendes, la taxation est 66 % plus élevée qu’avant. Le grand vainqueur de Di Rupo II, ce sont les grandes entreprises.