La cour d'appel de Versailles a rendu vendredi un jugement de Salomon dans l'affaire Amazon, en donnant raison une nouvelle fois aux syndicats qui réclamaient une véritable évaluation des risques liés à l'épidémie de Covid-19, tout en assouplissant les restrictions de livraison imposées à l'entreprise.

La cour a confirmé l'ordonnance du 14 avril du tribunal de Nanterre qui imposait à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels mais, dans le même temps, elle a précisé et élargi la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer dans l'attente de cette évaluation et a limité l'astreinte à 100.000 euros par infraction au lieu d'un million d'euros.

Amazon avait fait appel de la décision initiale de Nanterre en jugeant impossible à appliquer la limitation de ses activités aux produits d'hygiène, produits médicaux et d'alimentation, faute de précision.

Dans son arrêt vendredi, la cour précise qu'Amazon devra s'en tenir sous 48 heures aux produits high-tech, informatique, bureau et "Tout pour les animaux", santé et soins du corps, homme, nutrition, parapharmacie, ainsi qu'à l'épicerie, boissons et entretien. Passé ce délai de 48 heures, chaque infraction sera pénalisée à hauteur de 100.000 euros pendant une durée maximale d'un mois.

La liste, plus large que dans la décision de Nanterre et assise sur la nomenclature de l'entreprise, enlève de fait à Amazon son principal argument pour la fermeture de ses entrepôts décidée jusqu'à samedi.

Son activité sera néanmoins réduite dans l'attente de l'évaluation des risques selon les syndicats d'environ 50%, puisque la liste ne mentionne ni livres ni musique, de gros postes pour Amazon.

L'entreprise s'est bornée à indiquer vendredi qu'elle allait "évaluer dans les meilleurs délais les conséquences" pour son activité.

Laurent Degousée de Sud-Commerce, membre d'Union Solidaires, à l'origine de la plainte, s'est félicité d'une décision en appel "extrêmement ferme sur les obligations de prévention de l'employeur", lors d'un point-presse téléphonique.

Il souligne qu'"en première instance, Sud était seul, mais qu'en appel Amazon se retrouve avec une coalition de syndicats (CGT, CFDT, FO) et de représentants du personnel". "Une Union sacrée" a renchéri Me Jonathan Cadot qui intervenait pour la CFDT.

"Cela vaut pour toutes les entreprises qui font fi de la sécurité de leurs salariés", a commenté Julien Vincent, délégué CFDT, qui "n'écarte aucune possibilité pour les prochains jours, y compris la négociation d'un plan de continuité de l'activité".

Un comité social et économique central est convoqué lundi.

Une référence pour le déconfinement

Patrice Clos (FO Transport) espère que "ce jugement fera jurisprudence un peu partout", estimant à 5.150 le nombre de cas de Covid-19 et 31 décès dans la logistique de transport.

Amazon ne communique pas le nombre de cas - 16 selon Sud qui réclame un observatoire.

Amazon, dont les entrepôts tournaient à plein depuis la mise en oeuvre du confinement le 17 mars, a fait l'objet de 6 mises en demeure de l'inspection du travail et tous ses sites français ont été contrôlés. L'entreprise focalise l'attention par son rôle clé dans le commerce en ligne (36% de parts de marché en France) et sa gestion des salariés souvent jugée "déshumanisée".

L'entreprise assure avoir mis en oeuvre toutes les mesures de sécurité "dans le strict respect des directives des autorités françaises".

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles sera suivi de très près dans les entreprises qui préparent la sortie du déconfinement et craignent la multiplication des contentieux.

Le 9 avril, le tribunal judiciaire de Paris avait déjà ordonné à La Poste, assignée par SUD-PTT en référé, de produire "dans les meilleurs délais" un document détaillant l'évaluation des risques professionnels liés à l'épidémie.

"On reproche à Amazon et à La Poste d'avoir fait mal, insuffisamment, et de n'avoir pas vérifié l'effectivité des mesures prises. Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent tenir à jour leur Document unique d'évaluation professionnelle. Ne pas le faire est une faute inexcusable pour l'employeur", rappelle l'avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave.

"Les décisions de justice donnent un curseur, une référence pour les entreprises qui vont sortir du confinement", estime-t-il. "Elles sont justes, elles protègent non seulement les salariés mais aussi les clients et, au delà, toute la société".