Simple programme de gestion de musique au départ, l’essor d’iTunes a permis de légaliser le téléchargement des chansons sur Internet, dans une période où l’industrie du disque est en guerre contre les copies clandestines.

En effet, la diffusion d'œuvres protégées par le droit d'auteur est désormais pratique courante. Une étude auprès des étudiants d’Anvers nous indique que 90 % des étudiants interrogés téléchargent des films, des jeux vidéo, de la musique et des logiciels. C’est la musique qui, avec plus de 77%, représente le contenu le plus téléchargé.

Besoin de légiférer

Jusqu'il y a peu, les autorités belges restaient dans l'expectative en matière de piratage sur Internet. Lors de la dernière législature, toutefois, deux propositions de loi ont été introduites dans le but d'aborder cette problématique.

La première proposition, qui émanait de l’ex-sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et de la sénatrice Freya Piryns (Groen !), proposait un système appelé "licence globale". Celle-ci prévoit la perception d'un montant de quelques euros, automatiquement intégré à l'abonnement à l'Internet haut-débit. Pour éviter une hausse des tarifs Internet, la licence globale s’accompagnerait d’un blocage des prix.

La deuxième proposition, présentée par le sénateur Philippe Monfils (MR), qui depuis lors est retraité, prévoyait un système de riposte graduelle en trois étapes inspirée de la loi française "Hadopi". Concrètement, l'internaute qui téléchargerait du contenu illégal serait confronté à un message de mise en garde qui le dirigerait vers un site de téléchargement légal. S'il ne s'exécute pas ou s'il recommence, une amende est possible et, s'il persévère, le parquet pourrait être saisi et l'internaute pourrait se voir infliger des limitations de quotas de téléchargement.

A l’époque, l’ex-sénateur Ecolo s’insurgeait déjà : "Ce système de criminalisation du téléchargement, dit illégal, n’apportera pas de solution durable en ce qu'il porte atteinte à la vie privée. Il ne permettra pas le transfert des internautes vers des plates-formes, dites légales, et il ne réglera pas la question du paiement correct des auteurs."

Enjeux d’un débat compliqué

Sur le fond, la pénalisation du partage libre de fichiers en ligne ne fait pas l’unanimité. Le monde professionnel est partagé entre la juste rémunération des artistes et le droit à l’accessibilité de la culture.

Certains soulignent que le téléchargement gratuit permet l’émergence de nouveaux artistes ou de nouveaux disques et affirment qu’il peut engendrer des marchés dérivés de la musique (sonneries de téléphones). D’autres craignent une rupture dans l’équilibre existant dans la législation européenne entre le droit à la propriété intellectuelle et les droits fondamentaux à la vie privée.

Quid à l’avenir ?

Même si l’idée d’un téléchargement illégal forcément nuisible à l’économie est à relativiser, le prochain gouvernement sera dans l’obligation de légiférer. En effet, il semblerait que cette problématique, qui prend désormais une ampleur planétaire, exige une régulation plus stricte tant au niveau national qu’international vu le nombre de dommages collatéraux qu’elle engendre.

Si la proposition d’une "licence globale" tient toujours pour le parti écologiste qui a inscrit ce texte à son programme, la situation est différente pour la proposition de l’ex-sénateur MR Philippe Monfils. Ce dernier, qui maintient sa volonté de défendre les auteurs, sera effectivement contraint de trouver un parlementaire qui partage son point de vue, pour que sa proposition soit relayée devant la nouvelle législature.

Mais à l’heure actuelle, la crise gouvernementale aiguë que connaît la Belgique ne fait que reporter la recherche d’une solution légale à ce problème.