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Le gouvernement wallon vient d'approuver une note d'orientation qui augure des lendemains meilleurs pour les familles nombreuses. Sa démarche s'inscrit dans le cadre des initiatives de la Région wallonne pour lutter contre le réchauffement climatique via une mobilité plus responsable et plus respectueuse de l'environnement. Le sujet n'a pas fait l'objet d'une communication publique, car il reste encore quelques vérifications à faire notamment le coût et le nombre de bénéficiaires. Le but est d'aboutir à l'"allégement de la fiscalité des véhicules automobiles pour les familles nombreuses par des mécanismes appropriés", lit-on dans la note au gouvernement dont nous avons eu connaissance. Elle est rédigée par le ministre régional Michel Daerden (PS), en charge notamment du Budget et des Finances.

Il part du constat que les familles nombreuses utilisent vraisemblablement un véhicule de plus grande taille, notamment de type monospace.

Mais le problème est que ces autos de grande taille sont frappées par une fiscalité plus lourde qu'un véhicule plus petit. La taxe de circulation et celle de mise en circulation (TMC) sont relativement importantes. A titre d'exemple, nous avons choisi la taxe de circulation pour une Renault Scenic (nouvelle génération) qui s'élève à environ 123,95 € contre environ la moitié pour la nouvelle Clio de la même marque. La TMC s'élève à environ 400 € contre près de 250 €.

Un seul véhicule

Il en est de même pour les accises et la TVA prélevées sur le carburant et la TVA calculée sur le prix d'acquisition des "monospaces". "Un avantage pourrait être octroyé pour autant que le ménage ne détienne qu'un seul véhicule", propose-t-il.

L'avantage pourrait être octroyé lors du renouvellement ou de la première acquisition du seul véhicule, neuf ou d'occasion. Il serait fixe, forfaitaire et attribué pour autant aussi que "les émissions de CO2 du véhicule se situent dans les limites acceptables. L'octroi de cet avantage serait ainsi lié au dispositif visant la mise en place d'un incitant écofiscal", indique le vice-président wallon. Le gouvernement régional l'a chargé de présenter en septembre le dispositif octroyant le forfait aux familles nombreuses de même que le dossier relatif à l'incitant écofiscal. Pour le spécialiste de ces questions qu'est le bourgmestre en titre d'Ans, le TAF (travail à faire) ne sera pas difficile et les familles nombreuses peuvent déjà se frotter les mains. "Le projet est analysé à la cellule fiscale", nous a précisé la porte-parole du cabinet Daerden.

Statistiques lacunaires

Il faudra évaluer l'impact budgétaire de la mesure, l'incidence sur l'emploi et sur les charges administratives. L'une des raisons qui compliquent actuellement le travail vient du fait que les données dont on dispose sont incomplètes. D'après l'argentier wallon, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de données statistiques disponibles permettant d'évaluer précisément le nombre de véhicules détenus par les familles nombreuses. Il n'y a pas non plus de définition légale de la notion de famille nombreuse, sauf celle reprise au registre national et qui considère comme tel le foyer comptant au moins trois enfants bénéficiaires d'allocations familiales. Au 1er janvier 2004, il existait 103 888 ménages avec au moins 3 enfants en Wallonie.

© La Libre Belgique 2007