Secret médical, petit chômage, données, logistique… Que doivent faire les entreprises pour organiser la vaccination, non obligatoire, des employés ? Difficile d’y voir clair.

Olivier Marcq, juriste chez Acerta, nous éclaire sur le sujet alors que la loi sur le congé de vaccination doit être publiée très prochainement au Moniteur belge. Celle-ci doit permettre aux travailleurs de bénéficier du “petit chômage” et donc d’être payé lors de l’absence liée à la vaccination, et ce sans perte de revenus.

Que peut faire ou ne pas faire l’employeur ?

Simple ? Pas tant que cela car les travailleurs bénéficient du secret médical. Généralement le “petit chômage” est réservé aux événements ponctuels et relativement rares, comme le décès d’un proche. Dans le cas de la vaccination, les employeurs pourraient demander une preuve de convocation de vaccination, mais en aucun cas conserver une trace, nous dit le juriste. “La protection des données provoque un gros débat avec cette loi. La vaccination est libre et c’est un sujet sensible. De plus, les personnes qui présenteraient des comorbidités qui pourront bientôt se faire vacciner pourraient craindre un licenciement facilité par ce caractère”, ce qui est interdit, précise le juriste. “L’employeur pourrait avoir des sanctions et payer des dommages et intérêts si l’on peut prouver qu’il a agi de la sorte”, ajoute-il, appelant les dirigeants à encourager la vaccination dans un but de prévention.

Quelles méthodes et quelle durée de “petit chômage” ?

Pour le moment, les travailleurs peuvent se rendre dans les centres de vaccination, d’où la nécessité de pouvoir adapter le temps de “petit chômage” nécessaire selon le temps de déplacement exigé. Mais il s’agit généralement d’une demi-journée maximum. Par contre, en cas d'effets secondaires incapabilisant, le travailleur est considéré comme malade et il doit fournir un certificat pour un arrêt de travail si un règlement l'y oblige.

Avec l’avancement de la stratégie vaccinale, pourrait-on envisager des vaccinations sur le site de l’entreprise directement à l’avenir ? C'est peu probable ou en tout cas pas pour tout de suite. Mais si cela devait être le cas, l’entreprise devrait faire appel à la médecine du travail et mettre potentiellement un local à disposition, ce qui peut être un casse-tête dans l’organisation entre employés en télétravail, recours à des professionnels de la santé fortement sollicités et infrastructures non prévues pour. Et, clairement, ce ne serait financièrement et logistiquement possible que pour les plus grosses structures. “À grande échelle, ce seront les centres qui vont être privilégiés”, assure Oliver Marcq.

Que faire en cas de télétravail ?

Le juriste reconnaît qu’il s’agit également d’une relation de confiance à établir entre employeur et employé. Le salarié peut donc aller se faire vacciner en cas de télétravail et profiter du petit chômage mais n’est encore une fois pas obligé de signaler qu’il se fait vacciner et l’employeur ne peut encore une fois pas conserver de liste de qui se fait vacciner ou non. La relation de confiance est donc primordiale entre les parties. Enfin, si l’employeur ne propose pas de congé de vaccination spécifique, la procédure de vaccination peut également être considérée comme du temps de travail. Tout simplement.