Le nom commercial sert à distinguer et identifier l’entreprise. Il faut qu’il soit original, interpelle le client et soit suffisamment explicite pour identifier le produit ou le service.

Le choix du nom commercial est libre mais il ne peut être trompeur ni porter atteinte à des droits détenus antérieurement par d’autres personnes. C’est le principe d’antériorité qui accorde la protection, sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire (dépôt, enregistrement, inscription dans un registre). Il faut uniquement un premier usage visible, permanent et public.

Cela dit, la protection n’est pas absolue, elle peut être limitée à la sphère d’activités ou à la zone géographique où ce nom est connu et exploité.

Mais plus le nom commercial est connu, plus large est sa protection ! A l’inverse, la protection disparaitra si le nom commercial n’est plus utilisé.

Un droit d’interdiction ?

Malgré tout, de nombreuses entreprises se retrouvent avec des noms proches. Si cela ne pose généralement pas de problème, certaines ressemblances risquent d’engendrer de la confusion dans l’esprit du consommateur.

La protection du nom commercial implique alors le droit d’interdire aux tiers l’utilisation d’un nom similaire ou identique. Un certain nombre de critères seront alors utilisés par le juge afin d’apprécier le risque de confusion invoqué.