Un vent de réforme souffle sur le concordat «made in Belgium». Ce vendredi, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx déposera sur la table du conseil des ministres un projet de loi «relatif à la continuité des entreprises» et qui réformera la loi du 17 juillet 1997.

Cela fait plusieurs mois maintenant que la ministre en charge du dossier travaille étroitement avec la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) au départ d'un constat: si le nombre de faillites explose, celui des concordats reste marginal (7 000 par an pour les premières, une centaine seulement pour les seconds). Et trop souvent, le concordat est assimilé à l'antichambre de la faillite.

Il fallait donc plancher sur une réforme de grande ampleur pour s'inscrire dans une nouvelle dynamique et rompre avec l'image trop souvent négative véhiculée aujourd'hui par le concordat judiciaire qui ébranle la confiance des banquiers, créanciers ou fournisseurs d'entreprises en difficulté et fait fuir les clients.

Les détails de cette réforme seront dévoilés ce vendredi. On en connaît déjà cependant quelques grandes lignes. Le principe: il consiste à assurer la continuité des entreprises au moyen d'une réorganisation, le cas échéant judiciaire. Avec pour l'entreprise, confrontée à des clignotants financiers passant à l'orange, la possibilité d'utiliser une palette d'instruments afin de rectifier le tir avant l'irréparable. Concrètement, et comme le soulignait hier la FEB dans un communiqué, «le projet de loi prévoit que le débiteur peut notamment obtenir un sursis pour conclure un accord amiable avec certains de ses créanciers». Autre innovation: le projet de loi prévoit la possibilité de faire appel à un médiateur d'entreprise dont le but sera, à l'instar du médiateur judiciaire, de faire découvrir aux créanciers et au débiteur les voies de sortie possibles.

La philosophie de la réforme vise également à alléger le coût de la procédure de concordat pour les PME. La surveillance de la procédure passera en effet aux mains d'un juge délégué (NdlR: en lieu et place d'un commissaire au sursis actuellement), ce qui allégera la facture des plus petites entreprises.

Enfin, le projet de loi organisera en détail le transfert de l'entreprise ou d'une partie de ses actifs. Afin de lui donner une deuxième vie...

© La Libre Belgique 2006