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Crise au-dessus de l'Atlantique

A.Ma. (avec Belga)

Publié le - Mis à jour le

Des dizaines de milliers de passagers pourraient rester en rade dans les aéroports américains et européens dès octobre en raison d'un imbroglio juridique transatlantique sur les libertés individuelles des voyageurs, tient à avertir l'Association internationale du transport aérien, l'Iata, qui regroupe 260 compagnies aériennes représentant environ 94 pc du trafic aérien mondial. Ce problème concerne les données personnelles des passagers comme les numéros de téléphone, de carte de crédit, l'adresse e-mail, etc., que les compagnies aériennes sont obligées, depuis 2003, de remettre aux autorités américaines pour tous les vols vers les Etats-Unis, au nom de la lutte antiterroriste.

En 2004, après avoir obtenu quelques concessions des Etats-Unis (limitation de la durée de stockage, etc.), la Commission européenne avait finalement donné son feu vert à la remise des données des passagers par les compagnies aériennes. Des éléments qui doivent être fournis aux douanes américaines quinze minutes avant le décollage. L'accord avait été conclu alors que des avions traversant l'Atlantique étaient fréquemment déroutés ou devaient rebrousser chemin en raison de soupçons des autorités américaines à propos des passagers présents à bord.

Mais le Parlement européen, vexé d'être écarté de la procédure et jugeant insuffisantes les garanties données par Washington sur la protection de la vie privée, avait ensuite saisi la Cour européenne de justice pour vérifier si le projet d'accord ne constituait pas une violation des libertés individuelles. Le 30 mai, la Cour européenne de justice a jugé illégal -sur vice de forme- le feu vert donné par Bruxelles à cette pratique. Le traitement des données collectées à des fins de sécurité publique n'est en effet pas du ressort de la Commission européenne mais des gouvernements nationaux. Le fond n'a pas été remis en cause, ce qui devrait en principe permettre une renégociation rapide.

La Cour européenne a donné à l'Union européenne et aux Etats-Unis jusqu'au 30 septembre pour se mettre d'accord, faute de quoi les remises de données privées devront cesser.

Annulations possibles

«Les compagnies aériennes ne devraient pas être obligées de choisir quelles lois nationales elles vont transgresser», s'est plaint, jeudi à Tokyo, le directeur général de l'Iata Giovanni Bisignani, lors d'une rencontre avec la presse. «Les Etats-Unis et l'Europe doivent agir rapidement pour éviter une crise grave au-dessus de l'Atlantique dans les prochaines semaines», a-t-il prévenu. Selon lui, certaines compagnies pourraient purement et simplement annuler tous leurs vols entre l'Europe et les Etats-Unis afin de ne pas s'exposer à des sanctions d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique. «Faute d'accord d'ici le 30 septembre, jusqu'à 105 000 passagers pourraient être bloqués chaque semaine», a-t-il encore souligné, en déplorant que les compagnies doivent «se battre contre la bureaucratie parce que les gouvernements n'ont pas parlé les uns avec les autres» pour harmoniser leurs règles.

© La Libre Belgique 2006

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