La Commission des normes comptables a dissipé le flou réglementaire entourant la détention et les transactions de monnaies virtuelles par les sociétés belges. Ce ne serait finalement pas si compliqué de les inventorier dans les comptes annuels.

La Commission des normes comptables, l’organe officiel qui conseille gouvernement et parlement sur les principes de comptabilité régulière, vient de clarifier dans un projet d’avis le traitement que les entreprises belges doivent réserver aux cryptomonnaies.

Le ministre de l'Économie Kris Peeters avait saisi la Commission le mois dernier afin qu'elle développe plus précisément la doctrine comptable en matière de ces jetons numériques apparus avec le bitcoin, notamment leur mention dans les comptes annuels.

Faut-il rappeler que depuis près d'un an, le SPF Économie mène une campagne de sensibilisation à la fraude aux cryptomonnaies, Trop beau pour être vrai.

Ce contexte a suscité certaines inquiétudes au sein d’entreprises qui emploient ces nouvelles technologies mais qui, en l'absence de directives réglementaires dédiées, se retrouvent devant un dilemme comptable.

« L'utilisation et la possession de monnaies virtuelles n'apparaissent pas dans la comptabilité et les comptes annuels. Pourtant, ces informations ont une influence sur l'image de la situation financière de l'entreprise », a encore récemment souligné le ministre CD&V dans une réponse parlementaire.

Il est vrai des règles spécifiques font défaut au niveau du droit comptable belge et du droit des comptes annuels. Ni l'arrêté royal déterminant le plan comptable ni celui portant exécution du Code des sociétés ne sont clairs.

Restait donc à voir donc si la Commission des normes comptables allait proposer des adaptations du cadre réglementaire prétendu lacunaire et susceptible en l’état de donner lieu à des modes de comptabilité incohérents.

Mais il ne sera vraisemblablement pas nécessaire de demander au législateur d’intervenir puisque dans son projet d’avis, la CNC dissipe promptement les ambiguïtés.

La Commission est d’avis que la détention de cryptomonnaies doit être inscrite parmi les actifs circulants de l’entreprise, ceux-ci étant acquis sans être destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise.

Toutefois, « les caractéristiques de chaque type de monnaie virtuelle doivent être prises en compte pour déterminer un traitement comptable approprié », y épinglent les auteurs.

L’évaluation correcte des cryptomonnaies dans le bilan d’une entreprise et leur traitement comptable dépendent en effet de leur utilisation, que la Commission répartit en 3 catégories principales:

- les placements de trésorerie : l’entreprise ne souhaite qu’en acheter dans l’espoir de les revendre à court ou moyen terme en vue d’une plus-value. Ces investissements doivent alors être inscrits dans un sous-compte de la rubrique « VIII.B. Autres placements » du bilan et l’augmentation éventuelle du prix au-delà de la valeur d’acquisition ne sera comptabilisé qu’au moment de la réalisation effective, détaille l'organisation.

- les marchandises: l’entreprise a pour activité principale l’achat et la revente de cryptomonnaies. Ce qui vise directement les plateformes de trading comme Bit4You. Les opérations seront alors inscrites sous les comptes 604 et 700, respectivement achat et ventes de marchandises, précise la CNC. La valeur de ces « marchandises » sera alors abordée selon la technique comptable d'évaluation des stocks d’une entreprise, c’est-à-dire au prix d'acquisition ou au prix de marché à la date de clôture de l'exercice.

- enfin, les créances/dettes: l’entreprise décide de créer sa propre cryptomonnaie en vue de l’utiliser dans ses relations internes intra-groupe. « Les créances sont en principe portées au bilan à leur valeur nominale », écrit la Commission.

En synthèse, suivant les principes de prudence et d’image fidèle des comptes annuels, la Commission estime ainsi que ces 3 options sont « une réponse adéquate aux craintes des entreprises ayant investi » dans les cryptomonnaies.

Notons cependant que le projet pourra prendre en compte tout commentaire envoyé jusqu'au 28 juin inclus afin de finaliser l'avis.