On a beaucoup parlé, ces derniers mois, des délais de paiement des entreprises pas forcément respectés par les pouvoirs publics. Plus particulièrement en ce qui concerne les marchés de travaux (qui impliquent des montants plus élevés) dans lesquels s’engagent les entrepreneurs sans recevoir leur argent parfois plus d’un an après exécution.

Et, afin de rendre le débat plus objectif, la Confédération de la construction wallonne (CCW) a évalué le montant total des sommes non payées dans les temps par le secteur public en Wallonie. Résultat : entre 200 et 300 millions d’euros sont actuellement en rade.

"On ne peut donner qu’une fourchette, car il s’agit d’un encours qui peut varier fortement d’une semaine à l’autre. Si la Ville de Liège paie finalement ses factures pour un gros marché, cela fait baisser d’un seul coup l’encours global , explique Francis Carnoy, directeur général de la CCW . Dans la très grande majorité des cas, ce sont les pouvoirs locaux - c’est-à-dire les communes, mais aussi les CPAS, les intercommunales, les zones de police et les Provinces - qui sont fautifs. Les administrations de la Région ont fait des efforts dernièrement."

A ces montants, il faut également ajouter les intérêts de retard qui sont dûs d’office par les administrations publiques retardataires, mais pas toujours honorés dans les faits. Le montant total des intérêts de retard étant plus complexe à déterminer, la Confédération de la construction préfère ne pas avancer de chiffres. On doit toutefois raisonner en millions d’euros.

Pourtant, les choses semblaient évoluer dans le bon sens En effet, une directive européenne a été récemment adoptée pour réduire les délais de paiement à un maximum de 30 jours. Et, au niveau wallon, le plan d’action pour l’industrie, lancé par le ministre-président Rudy Demotte (PS), prévoit également de ramener cette limite à 30 jours, plutôt que les 90 jours actuellement en vigueur.

"Il est vrai que l’heure n’est plus à la dénonciation , commente Francis Carnoy . Dans le cadre de l’élaboration du plan pour l’industrie, Rudy Demotte a chargé la CCW de présider une table ronde, le 9 décembre, sur le thème des délais. On veut donc rester constructif."

De fait, lors de cette table ronde, la Confédération de la construction wallonne mettra deux propositions concrètes sur la table. "Nous demandons tout d’abord la création d’une caisse de prépaiement au niveau des pouvoirs publics wallons. Il ne s’agit pas de factoring à proprement parler, car ce serait sans coût supplémentaire pour l’entrepreneur et la caisse représenterait le secteur public."

Le principe : l’entrepreneur pourra envoyer toutes ses factures à cette caisse centrale pour ce qui concerne les pouvoirs publics wallons et sera payé directement. Ensuite, la caisse se retournera vers les pouvoirs publics concernés pour son remboursement. "Ça résoudrait définitivement le problème des délais dans les marchés publics", ajoute le directeur général.

Face à cette proposition, le cabinet de Rudy Demotte préfère attendre une analyse de faisabilité avant de se prononcer définitivement.

Autre idée avancée par la CCW, cette fois à l’égard de la sanction des mauvais élèves : conditionner l’octroi des subsides aux communes (travaux subsidiés) à la preuve du paiement de l’entreprise pour les marchés concernés.