La fiscalité immobilière est aussi un instrument qui permet d’appliquer une politique environnementale. Ainsi, pour encourager les propriétaires immobiliers à rénover leurs biens, à mieux les isoler ou à les équiper de systèmes d’énergie renouvelable, le législateur a prévu plusieurs avantages fiscaux, parfois encore méconnus. On trouve ainsi quelques nouveautés bien utiles parmi les mesures prévues par la loi de relance économique en matière d’impôt des personnes physiques, en ce qui concerne les immeubles. "Il y a là plusieurs mesures fort positives, intéressantes mais méconnues", note Pierre-François Coppens, juriste spécialisé en droit fiscal et auteur d’un ouvrage pratique sur la fiscalité immobilière. (1)

1Au niveau fédéral, les investissements économiseurs d’énergie bénéficient de plusieurs coups de pouce fiscaux. "Il s’agit notamment de la possibilité de bénéficier de réductions d’impôt pour l’isolation non seulement du toit mais aussi des murs et du sol , détaille Pierre-François Coppens. Il est aussi possible d’obtenir une bonification de 1,5 % pour les intérêts payés pour l’acquisition d’un emprunt en vue de dépenses visant à économiser l’énergie." Autre mesure très utile : le contribuable n’est plus obligé d’étaler le paiement pour optimiser l’avantage fiscal lié à une telle dépense. Comme le rappelle Pierre-François Coppens, "des gens saucissonnaient leur facture pour respecter le plafond de 2 600 euros par an (à indexer, ndlr) . Désormais, la loi prévoit d’office que l’excédent est reporté sur les trois années suivantes. C’est très intéressant car si vous effectuez des travaux à concurrence de 10 000 euros, quasiment tout sera déductible. C’est assez positif".

2A l’échelon régional, il existe aussi plusieurs avantages fiscaux en matière de dépenses destinées à améliorer la qualité des logements. Les Régions wallonne, bruxelloise et flamande prévoient toutes les trois des primes pour l’isolation d’une toiture, en fonction de la superficie concernée. Idem pour le placement de vitrages super isolants au lieu de simples vitrages. Attention toutefois : si chaque Région prévoit un tarif de prime en fonction de la superficie concernée, les trois autorités publiques ont aussi prévu des plafonds. Par exemple, en Wallonie, l’isolation des sols donne droit à une prime de maximum 850 euros par an par habitation. Le tarif de base est de 10 euros par mètre carré (voir également pages 4 et 5). L’ouvrage référencé ci-dessous répond à de nombreuses autres questions pratiques et expose les grands principes de la fiscalité immobilière belge.

(1) "La fiscalité immobilière en questions", par Pierre-François Coppens, Edipro, 2009, 251 pages, 39 euros.