Les mesures des émissions de NOx, dont le niveau maximal est encadré par la législation, étaient précédemment réalisées uniquement en laboratoire et sont désormais également testées dans l'UE en situation de conduite réelle, mais les données brutes obtenues alors sont rectifiées pour corriger les "incertitudes techniques" associées aux systèmes portables de mesure.

Les eurodéputés ont adopté en séance plénière, à une forte majorité, un texte visant à "mettre fin d'ici au 30 septembre 2022 aux écarts entre les tests en laboratoire et en conditions de conduite réelles" sur les émissions des nouveaux véhicules. Sa position fera l'objet de négociations avec les Etats membres.

"Les émissions des véhicules testés en conditions de conduite réelles ont tendance à être nettement plus élevées", souligne un communiqué du Parlement, qui réclame d'abaisser puis de supprimer d'ici septembre 2022 le mécanisme de correction établi par la Commission européenne, qui conduit en pratique à réduire les mesures d'émissions de moteurs en conduite réelle.

Après septembre 2022, les données brutes issues des tests en conditions réelles seraient utilisées pour déterminer la conformité avec les limites d'émissions dans l'UE.

"En 2016, les constructeurs avaient convaincu la Commission et les Etats membres qu'ils étaient absolument incapables de respecter les limites légales d'émissions de NOx sur les tests en condition réelle" et ils avaient donc obtenu ces facteurs correctifs qui les autorisent à émettre de facto plus de deux fois le niveau maximal permis lors des tests en conduite réelle, explique l'ONG Transport & Environment.

Pour son expert Alex Keynes, "autoriser les constructeurs à polluer davantage simplement parce que leurs voitures sont polluantes, c'était comme dire à la police de ne rien faire parce que les voleurs sont déjà dans la banque, alors que la santé des Européens en mise en péril par la pollution de l'air".

Ces "facteurs de conformité" correctifs avaient été déclarés illégaux en décembre 2018 par la justice de l'UE en première instance, verdict dont la Commission a fait appel.

La décision des eurodéputés intervient dans la foulée du vaste scandale du "dieselgate", qui avait éclaté en septembre 2015 quand le géant allemand de l'automobile Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules diesel.

Elles étaient équipées d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Le vote des eurodéputés "marque un pas dans la bonne direction afin d'enfin mettre un terme définitif à ces +permis à polluer+ honteusement accordés aux constructeurs en Europe", s'est félicitée jeudi l'eurodéputée Karima Delli (Verts), vice-présidente d'une commission d'enquête sur le dieselgate.