La Protection des investisseurs (Mifid), encadrement des produits dérivés (Emir), limitation des bonus, mécanisme de résolution des crises, règles de solvabilité et de liquidité… : le secteur bancaire est fortement influencé par les règles européennes. "L’Union est le niveau où les choses se décident" , confirme Olivier Morel, directeur général chez CBC Banque.

La directive Mifid impose aux banques de proposer des produits financiers en adéquation avec les souhaits de leurs clients. Pour ce faire, l’investisseur doit remplir des fiches standardisées pour définir son profil de risque. "En fonction des réponses, une série de produits financiers sont automatiquement exclus des choix possibles , explique Olivier Morel. A terme, il ne devrait plus y avoir de plaintes d’investisseurs mécontents. Chez nous, le niveau de plaintes est tombé quasiment à zéro."

"La Belgique va parfois plus loin"

Le revers de la médaille de cette meilleure protection est la lourdeur du système. "Les investissements informatiques sont énormes. En outre, chaque employé doit suivre 20 à 25 jours de formation par an. Résultat, l’augmentation des coûts liés à Mifid a fait pression sur l’emploi dans les banques." Entre 2007 et 2012, la fédération bancaire a calculé que 7 500 emplois avaient été perdus en Belgique.

Pour Olivier Morel, la lourdeur de Mifid favorise les plus grandes banques. "Avec l’augmentation de coûts, il sera très difficile pour une petite banque généraliste de subsister . Elles vont devoir se spécialiser dans un segment précis ou diminuer drastiquement le nombre de produits proposés." Chez Keytrade Bank, on confirme que les différentes législations européennes sont assez lourdes à mettre en place. "Par exemple, Mifid impose que l’on exécute les ordres de Bourse de nos clients au meilleur prix , déclare Marie-Ange Marx, COO de Keytrade. Pour nous conformer à cette règle, nous devons travailler avec une plate-forme spécialisée."

L’Union s’est également engagée dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Pour répondre aux nouvelles exigences, Keytrade a dû engager du personnel. "En cinq ans, le département juridique et sécurité a doublé ses effectifs , explique Marie-Ange Marx. Et cela sans compter les investissements dans l’informatique." Néanmoins, la COO de Keytrade considère que ces changements étaient nécessaires. "Je trouve qu’il faut des règles strictes si on veut garder un climat bancaire sain. Le problème est que la Belgique va parfois plus loin que les directives européennes, notamment en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale."

"Des règles pas toujours adaptées"

Du côté de Keytrade, la législation Emir sur les produits dérivés a demandé des adaptations. "Les produits dérivés ont causé pas mal de problèmes durant la crise en raison du manque de transparence , explique Mme Marx. La législation Emir nous oblige à fournir des d’informations sur ce type d’opérations à un point de contact central."

Les règles de solvabilité et de liquidité, dites de Bâle II et Bâle III (en cours d’implantation), ont également eu un gros impact sur la vie des banques. "Avec les règles de Bâle II, le banquier doit davantage réfléchir au risque , explique M. Morel. Plus une activité est risquée, plus la banque doit disposer de fonds propres en contrepartie."

Et cette nouvelle donne a eu un gros impact sur une activité importante des banques : le crédit hypothécaire. "Auparavant, ces prêts étaient considérés comme une activité peu risquée , détaille Olivier Morel. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, nous accordons donc nos crédits moins facilement. Au lieu de prêter 115 % du prix du bien, nous ne prêtons plus que 90 à 100 %. Les emprunteurs doivent disposer de cash pour payer les divers frais." Selon Olivier Morel, cette façon d’évaluer le risque du crédit hypothécaire n’est pas adaptée à la Belgique. "Chez nous, le crédit hypothécaire n’a pas été à l’origine de la crise bancaire. Mais l’Europe a imposé une solution globale à tous les pays."

D’une façon générale, les nouvelles règles européennes ont eu tendance à défavoriser le capital-risque et donc l’investissement dans l’économie. "Pour acheter une sicav, il faut remplir dix documents de dix pages , remarque encore M. Morel. Le crowdfunding (NdlR : collecte de fonds pour financer des projets) est quasiment impossible en Belgique car on est dans une logique de protection. Il va falloir dépasser le traumatisme de la crise. On penche peut-être un peu trop du côté de la protection des clients au détriment de la relance économique."