Zéro euro. C’est le tarif des droits de succession qui s’appliquera bientôt en Flandre pour la transmission entre époux de l’immeuble familial.

Mercredi, le Moniteur belge a publié le décret flamand qui instaure ce nouveau régime préférentiel. Il profitera aussi aux cohabitants légaux et aux cohabitants de fait vivant ensemble depuis au moins un an. Cette mesure, c’est un peu la réponse du berger à la bergère, dans le cadre de la concurrence fiscale que les Régions se livrent depuis quelques années, ce qui a déjà profité à quelques reprises aux contribuables.

C’est la Région de Bruxelles-Capitale qui avait ouvert ce nouveau front dans la guéguerre fiscale intrabelge. Depuis le 1er janvier 2003, elle propose un régime préférentiel pour les transmissions de l’immeuble familial à un héritier en ligne directe, au conjoint ou au cohabitant légal du défunt. Pour une valeur de 150000 euros, les droits de succession s’élèvent à 6650 euros, au lieu de 10050 euros.

La Région wallonne a surenchéri dernièrement. Depuis le 23 décembre 2005, la transmission en ligne directe, au conjoint ou au cohabitant légal, de l’immeuble familial situé en Wallonie bénéficie d’un régime plus favorable qu’à Bruxelles. Pour une maison de 150000 euros, la facture fiscale au moment de la succession sera de 5625 euros.

La Flandre a donc décidé de suivre ce mouvement qui répond à une attente des veufs et des veuves, lesquels comprennent difficilement que l’Etat se serve sur la valeur de leur maison au moment où leur conjoint, cohabitant légal ou cohabitant de fait depuis plus d’un an, décède. Dans son nouveau tarif, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2007, elle prévoit d’exempter de tout impôt successoral le “logement qui servait de logement familial au défunt et son époux ou cohabitant au moment du décès”. Le décret vise par là la résidence principale commune des époux ou cohabitants.

Un extrait du registre de la population suffit à prouver que l’immeuble répond à cette condition. Le veuf ou la veuve évitera ainsi des droits de succession pour le moins élevés. Si l’on reprend l’exemple d’une maison d’une valeur de 150000 euros, on arrive actuellement à un impôt successoral de… 10625 euros. En cas de décès du conjoint ou cohabitant après le 31 décembre, ce montant sera donc réduit à zéro.

Les autres Régions vont-elles réagir ? “Nous réfléchissons aux avancées que nous pourrions proposer dans le cadre du budget actuel”, dit Guy Vanhengel, ministre bruxellois des Finances. “Mais nous sommes les premiers à avoir offert un tarif réduit et plus largement qu’en Flandre puisqu’il fonctionne aussi en ligne directe”, ajoute-t-il en reconnaissant que le tarif zéro flamand est plus intéressant entre conjoints et cohabitants.

En Wallonie, on préfère réfléchir à d’autres pistes, comme la possibilité d’imputer les droits d’enregistrement de la 1ère habitation sur les droits perçus lors de l’acquisition d’une nouvelle maison.