Sujet très sensible, la sécurité dans les ascenseurs revient sur le devant de la scène. Il a suffi d'une décision européenne pour que partisans et opposants de la législation actuellement en vigueur s'affrontent à nouveau.

Mercredi, la Commission européenne avait infligé une amende record - un peu plus de 992 millions d'euros - à quatre ascensoristes, Otis, Schindler, ThyssenKrupp et Kone, pour cause d'entente illicite, notamment en Belgique (LLB 22/02).

Si les avantages obtenus grâce à cette entente sont essentiellement d'ordre économique, à savoir des prix maintenus à un niveau artificiellement élevé, certains parlementaires belges estiment que les ascensoristes ont aussi pesé de façon illégitime sur la prise de décision politique.

Les députées fédérales Annemie Turtelboom (Open VLD) et Marie Nagy (Ecolo) rappellent que la législation belge actuellement en vigueur repose sur une recommandation de la Commission européenne. Or, selon ces parlementaires, cette recommandation avait été adoptée en période suspecte, c'est-à-dire à un moment où les constructeurs d'ascenseurs avaient mis au point une entente illicite. Par conséquent, estiment les deux élues, le lobbying exercé par les ascensoristes auprès de la Commission européenne pour durcir les règles de sécurité sur les ascenseurs n'avait d'autre but que de contraindre les propriétaires d'ascenseurs à faire appel aux services de ces mêmes ascensoristes.

Comme les règles légales belges, contenues dans l'arrêté royal du 9 mars 2003, répondent à cette recommandation européenne "suspecte", les députées Open VLD et Ecolo réclament son retrait pur et simple.

"Doutes sur l'impartialité"

Pour les constructeurs d'ascenseurs, il n'en est pas question. "La décision qui condamne quatre ascensoristes et la sécurité dans les ascenseurs sont deux sujets complètement différents", estime Christophe Isaac Castiau, directeur des opérations chez Schindler. "Or, l'arrêté royal se focalise sur la question de la sécurité. Actuellement, les ascenseurs sont des moyens de transport sûrs mais il faut qu'ils le restent. Et comme il vaut mieux prévenir que guérir, il est tout à fait logique que les autorités se soient emparées de la question et aient prévu ces règles destinées à moderniser le parc des ascenseurs existants."

Les propriétaires, eux, approuvent les deux parlementaires qui réclament un retrait de l'arrêté royal. "On peut mettre en doute l'impartialité des spécialistes qui ont préparé ce texte", affirme Béatrice Laloux, du Syndicat national des propriétaires. "Les ententes illicites entre les ascensoristes sont avérées et se sont étendues aux manoeuvres pour faire adopter les règles européennes en Belgique, alors qu'elles n'étaient pas contraignantes."

Ce débat aboutira-t-il à remettre en cause l'arrêté royal ? Les ascensoristes en doutent. Certains pensent d'ailleurs que le débat ne ressurgit qu'à la faveur de l'approche des élections.

© La Libre Belgique 2007