ÉCLAIRAGE

Le temps presse pour le gouvernement Verhofstadt. Le volet fiscal de la loi-programme, qui intègre notamment la (très controversée) taxe sur les sicav obligataires de capitalisation, doit être présenté au Parlement le 23 novembre. Le Conseil d'Etat devrait, lui, rendre son avis ce mercredi.

Jusqu'à nouvel ordre, on resterait sur le principe de la taxe sur le rendement (intérêts et plus-values) pour les sicav de capitalisation investies à plus de 40pc en obligations.

Toutefois, le secteur financier a sorti vendredi dernier un virulent communiqué dans lequel il souligne que «le manque de transparence et les communications approximatives et parfois contradictoires concernant les mesures ébranlent la confiance de l'épargnant». Pour le secteur financier, «taxer purement et simplement la plus-value est inacceptable».

Énorme malentendu

Le communiqué signé conjointement par Febelfin et BeAMA (Belgian Asset Managers Association) souligne également que l'objectif de 235 millions d'euros n'est pas «réalisable». Il précise que «la garantie de telles recettes fiscales par le secteur financier n'est pas à l'ordre du jour». Apparemment, lors d'une réunion, le secteur bancaire s'était dit prêt à faire un préfinancement, mais pas à supporter le risque d'une recette fiscale moins élevée qu'escomptée. «Il y a eu un énorme malentendu», explique-t-on du côté de Febelfin. Le tout est de savoir si ce malentendu était délibéré ou pas...

Cette mise au point musclée, alors que les discussions se poursuivent n'a, paraît-il, pas plu au ministre des Finances, Didier Reynders qui estime que tout ce qui a été décidé jusqu'à maintenant s'est fait en concertation avec le secteur financier.

Il reste que d'après les calculs de BeAMA, la mesure gouvernementale rapportera en 2006 entre 40 et 70 millions d'euros.

«Ce qui nous gêne, c'est que la taxe sur la plus-value rend tout calcul impossible pour les revenus futurs», nous a expliqué Peter De Proft, président de BeAMA.

Et de rappeler que la taxation sur la plus-value ne se retrouve pas dans la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Ce qui va créer des «distorsions» entre les fonds achetés en Belgique et ceux achetés dans un autre pays européen.

La mesure pourrait rapporter d'autant moins que prévu que les ventes des sicav visées ont doublé et les achats de ce type de placement auraient baissé, selon la banque Dexia qui a été interviewée dans le «Tijd». Un mouvement qui ne serait toutefois pas perceptible dans les autres grandes banques.

Alors, comment le gouvernement va-t-il s'en sortir? Tout d'abord, d'après le cabinet de la vice-Première ministre Freya Van den Bossche (SP.A), certaines modifications pourraient être apportées à la mesure.

De plus, il faudra peut-être trouver d'autres sources de financement pour arriver aux 235 millions d'euros. Et à cet égard, toutes les pistes semblent être explorées (TVA, TOB, etc.). Didier Reynders n'a-t-il pas reconnu que si le texte ne suffit pas, «il faudra aller plus loin» ?

© La Libre Belgique 2005