Le chantier du siècle sous perfusion judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris a en effet tranché hier après-midi: il a activé une procédure de sauvegarde pour le groupe Eurotunnel, l'opérateur du tunnel sous la Manche asphyxié par une dette colossale de 9,06 milliards d'euros.

Concrètement, cette procédure de sauvegarde, demandée par le PDG d'Eurotunnel Jacques Gounon, va donner un ultime répit à Eurotunnel pour trouver avec ses créanciers (lire par ailleurs) un terrain d'entente sur la manière de restructurer sa dette. La procédure activée permet de geler temporairement le paiement des intérêts de cette dette et place l'entreprise à l'abri de ses créanciers. Un juge médiateur a été désigné pour aboutir à un accord entre toutes les parties. Les activités d'Eurotunnel, elles, ne seront pas affectées par cette procédure.

Une première

Il s'agit d'une des premières grandes entreprises françaises à bénéficier de cette procédure de sauvegarde qui vise à donner une deuxième chance aux groupes confrontés à d'importantes difficultés financières et constitue une alternative au dépôt de bilan. «Cette loi est très récente puisqu'elle est entrée en vigueur le 1 éme r janvier 2006: elle vise à augmenter les chances de redressement des entreprises», confirme l'avocat français François Herpe du cabinet Cornet Vincent Segurel. Qui ajoute: «Cette loi reprend pour l'essentiel les dispositions prévues dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire mais les conditions d'application y sont nettement plus souples. Car s'il fallait un état de cessation de paiement dans le cadre d'un redressement judiciaire, la procédure de sauvegarde peut, elle, être enclenchée sur base de difficultés de nature à conduire à un état de cessation de paiement. Cela peut donc se comparer à la philosophie du Chapter 11 aux Etats-Unis même si les modalités de sortie de cette procédure sont différentes. La grande majorité des redressements judiciaires tournaient mal car le malade était trop avancé. Ici, on prend les problèmes plus tôt...»

Pour le spécialiste du droit français, cette procédure de sauvegarde «va forcer les créanciers - désormais au coeur de la discussion et qui ont tout intérêt à bouger dans la mesure où les créances sont gelées - à négocier sous l'autorité du tribunal et des administrateurs judiciaires».

L'espoir d'aboutir à un accord, avec abandon de créances à la clé, endéans la période de six mois est donc réel même s'il faudra surmonter les réticences des créanciers les plus récalcitrants, à savoir les banques et les créanciers obligataires. Hier, le patron d'Eurotunnel, Jacques Gounon, a d'ailleurs exprimé sa «satisfaction» et son «espoir», en annonçant qu'il allait reprendre «immédiatement» les négociations sur la dette du groupe. M. Gounon a précisé à l'AFP qu'il souhaitait mettre au point un plan de restructuration financière d'ici deux mois. «La solution n'existe pas encore mais la volonté pour trouver une solution définitive peut être considérée comme une vraie volonté commune», s'est-il réjoui.

En cas d'échec, toujours possible, la voie serait alors ouverte soit à une procédure de redressement judiciaire - dans ce cas de figure un plan de redressement par voie de continuation pourrait être imposé par le tribunal - ou pire à la liquidation judiciaire avec vente de la totalité des actifs à des tiers. Mais le scénario catastrophe d'une faillite pure et simple avec fermeture du tunnel sous la Manche et arrêt des activités d'Eurotunnel relève, lui, de la fiction. Car les Etats français et britannique interviendraient alors en garantie de l'exploitation de ce tunnel si stratégique à la mobilité européenne.

© La Libre Belgique 2006