Lundi soir, la Commission européenne a décidé de donner rapidement un nouveau cadre temporaire à sa très stricte réglementation sur les aides d’État afin de permettre aux États membres de l'Union européenne d'aider financièrement leurs entreprises et secteurs d'activités en difficulté à cause de l'épidémie de coronavirus.

"La gestion de l'impact économique de l'épidémie de Covid-19 nécessite une action décisive. Nous devons agir rapidement. Nous devons agir de manière coordonnée. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État constituent une boîte à outils permettant aux États membres de prendre des mesures rapides et efficaces", a déclaré la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager.

Ces nouvelles règles permettront aux États membres de mettre en place des régimes de subventions directes ou d'avantages fiscaux jusqu'à 500.000 euros pour une entreprise, d'accorder des garanties d'État subventionnées sur les prêts bancaires et d'autoriser des prêts publics et privés à taux d'intérêt avantageux.

"Le nouveau cadre temporaire reconnaîtra le rôle important du secteur bancaire pour faire face aux effets économiques de l'épidémie de Covid-19, à savoir canaliser l'aide vers les clients finaux, en particulier les PME. Il indique clairement que ces aides sont des aides directes aux clients des banques et non aux banques elles-mêmes. Il donne également des orientations sur la manière de réduire au minimum toute aide résiduelle indue en faveur des banques, conformément aux règles de l'UE", précise encore la Commission.

Concrètement, les aides publiques promises par la Flandre (100 millions d'euros), la Wallonie (100 millions d'euros) et Bruxelles (110 millions d'euros) pour soutenir les secteurs en difficulté seront reconnues légales.

Autre exemple, cité par la Commission, une indemnisation pourra être accordée aux compagnies aériennes, fortement impactées par l'épidémie, même si elles avaient déjà reçu une aide au sauvetage ces dix dernières années. Sans cet assouplissement des règles européennes, cela n'aurait pas été permis, en vertu du principe de l'aide unique.

 

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