Le gouvernement fédéral a lancé une procédure de marché public en vue de s'entourer d'experts pour examiner si "la responsabilité juridique pour faute" de Caterpillar ne peut pas être invoquée pied à pied, a indiqué jeudi le Premier ministre Charles Michel en commissions réunies de la Chambre. Alors que des engagements avaient été pris en 2014, il s'agira notamment de voir si des "moyens d'actions peuvent être entrepris, voire, si nécessaire et si possible, des procédures judiciaires", a-t-il indiqué.

Le Premier ministre s'est voulu "offensif" durant un bref état des lieux devant les députés. Il a également appelé à la prudence, eu égard au respect de la loi Renault. Toutes les options sont sur la table, y compris en termes de prépension mais le moment n'est pas venu des les évoquer, a-t-il dit, se refusant à fourbir des armes de négociations à Caterpillar.

Devenues Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), les prépensions ont été réformées et les possibilités de recours au dispositif amoindries de manière à rallonger les carrières.

Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a rappelé que Caterpillar est une entreprise en restructuration depuis février 2014, avec des dérogations permettant de fixer l'âge de départ à 52 ans et demi, avec un préavis écourté, sans obligation de remplacement.

Les travailleurs âgés pourront encore partir à 55 ans (ils sont peu nombreux à être concernés à Caterpillar) dans le cadre du RCC, a-t-il souligné, à condition que le licenciement collectif ait lieu en 2016, que le travailleur ait atteint l'âge de 55 ans "au moment de l'annonce de l'intention de procéder à un licenciement collectif", qu'il soit "licencié durant cette période de reconnaissance", que l'entreprise conclue une convention collective de travail en 2016 et que la période de préavis commence et se termine durant durant la période de reconnaissance d'entreprise en difficulté ou en restructuration.

Charles Michel a eu des mots très durs pour commenter la décision de Caterpillar. Il s'agit d'une décision "brutale, cruelle, écoeurante sur le fond et dans la manière dont elle a été communiquée", a-t-il dit.

Le Premier ministre n'a pas caché son intention de vouloir "combattre pied à pied cette entreprise américaine", aux côtés du gouvernement wallon et des travailleurs. Des contacts auront lieu dès le début de la semaine prochaine entre la représentation diplomatique belge aux Etats-unis et la direction américaine. D'autres contacts sont également prévus dans le courant de la semaine prochaine avec la direction américaine.

M. Michel a par ailleurs invité à nuancer certains propos contre les grandes entreprises, rappelant qu'elles participaient au maillage économique dans le pays, et à la création d'emplois, credo du gouvernement.

Sur les bancs de l'opposition, Eric Massin (PS) a dit comprendre la volonté de ne pas donner à ce stade d'arguments à Caterpillar mais il a appelé le gouvernement fournir "très rapidement toute la clarté" aux travailleurs. Il a notamment exigé un "statut" pour ces derniers à l'instar des dérogations dont avaient bénéficié les travailleurs écartés par Ford Genk.

La cheffe de groupe cdH Catherine Fonck a estimé qu'il était un devoir de "s'infiltrer dans la moindre petite faille juridique" et notamment la question du maintien des droits des travailleurs dans le cadre d'un transfert d'activités. Elle a également indiqué qu'il serait "choquant" de continuer à verser de l'argent public à Caterpillar à travers le chômage économique. Depuis 2014, le chômage économique à Caterpillar a coûté 10,2 millions d'euros à l'Etat.

Le chef du groupe écologiste Jean-Marc Nollet a invité le Premier ministre à "protéger" l'économie du royaume. Il a appelé le gouvernement à renoncer à l'affaiblissement de la loi Renault, empêcher la fuite des éléments physiques et immatériels de Gosselies et assurer une égalité de traitement avec ce qui avait été décidé pour accompagner les travailleurs de Ford Genk. Enfin, il a exigé d'exonérer les plans d'investissement des politiques d'austérité et demandé une étude sur dix années de prix de transfert à Gosselies qui ont permis de découpler les bénéfices enregistrés des bénéfices produits.

Olivier Maingain (DéFi) a également invité la Belgique a défendre au niveau européen un rééquilibrage des échanges commerciaux par la mise en place de droits de douane, comme le font les Américains, les Brésiliens et les Chinois. Il a également invité le Premier ministre à s'écarter du "dogmatisme" de la N-VA qui impose la restriction d'accès aux prépensions au nom de la compétitivité.

De son côté, Raoul Hedebouw (PTB) a appelé à la "rupture" en créant un "rapport de force" qui pourrait débuter par un "saut de dividendes".


Le gouvernement wallon organise la riposte

Le gouvernement wallon a mis sur pied jeudi une task force régionale associant les organisations syndicales et le Comité de développement stratégique de Charleroi, afin d'envisager les mesures visant à maintenir un maximum d'activités industrielles et d'emplois sur le site de Caterpillar Gosselies, et dans les entreprises qui lui sont liées, a indiqué le ministre-président wallon Paul Magnette.

Un cabinet d'avocats spécialisé et un consultant économique devront assister la SOGEPA, l'un des bras économiques de la Région, le gouvernement et les syndicats dans l'analyse du respect par Caterpillar de la loi Renault, et de la pertinence des motivations invoquées pour la fermeture.

Une cellule de coordination est aussi constituée entre la Wallonie et le Fédéral, pour envisager les questions relatives aux prépensions, à la fiscalité des indemnisations de licenciement, à la finalisation des zones franches, ou au soutien fédéral pour relancer le site. Cette cellule de coordination se réunira une première fois le 12 septembre prochain au Lambermont (Bruxelles).

Le volet européen a aussi été examiné par l'exécutif wallon.


Une rencontre avec la direction mondiale de Caterpillar

Le gouvernement wallon se prépare à rencontrer - peut-être en milieu de semaine prochaine - la direction mondiale de Caterpillar, sans vraiment espérer convaincre le géant américain de revenir sur son annonce de fermeture du site de Gosselies, mais en cherchant tous les éléments pour des alternatives et l'éventuelle reprise de la maîtrise des infrastructures.

"Nous sommes totalement dans le schéma de proposer des alternatives à Caterpillar", a affirmé jeudi le ministre de l'Économie Jean-Claude Marcourt, à l'issue d'une réunion du gouvernement wallon. Il convient à ses yeux d'examiner "toutes les hypothèses possibles pour modifier l'attitude de Caterpillar".

Une rencontre avec la direction mondiale du groupe, aux abonnés absents depuis vendredi dernier, est envisagée en milieu de semaine prochaine. MM. Magnette et Marcourt pourraient entendre à cette occasion le vice-président de la division Excavation située à Singapour, le Belge Bob De Lange. Ce serait "un premier contact avec les responsables de la décision d'intention de fermeture. On va entendre les disponibilités, l'état d'esprit, une éventuelle ouverture de la direction mondiale", a commenté M. Marcourt.

Le ministre wallon de l'Économie reconnaît qu'il n'y a "pas de grande chance de réussir", mais il se refuse à renoncer à toute hypothèse. La préparation des alternatives ne devrait dès lors durer que quelques semaines, "pas trop longtemps, car l'incertitude est un poison puissant pour les travailleurs" ainsi que les sous-traitants, selon M. Marcourt, qui rappelle que des préavis ont déjà été notifiés de manière conservatoire en attendant l'annonce officielle.

Durant la phase 1 de la procédure Renault, le gouvernement vérifiera le respect des procédures, identifiera les opportunités d'alternative à la décision de fermeture, et le support aux sous-traitants. M. Marcourt a chargé la Sogepa, l'un des bras financiers de la Région, d'étudier les effets d'une éventuelle baisse de production ou d'un arrêt. Des analyses juridiques sont aussi menées pour une reprise de la maîtrise des infrastructures.

A cet égard, une réactivation du projet de décret Marcourt - jamais abouti - sur les expropriations d'entreprises n'est pas à l'ordre du jour, mais reste de l'ordre du possible, selon le ministre. Il s'est dit heureux d'avoir entendu le président du MR Olivier Chastel "effectuer une conversion intellectuelle" en déclarant ce matin envisager une forme de réquisition du terrain. Mais la difficulté d'un décret réside dans les réticences de l'Europe qui le considère comme une aide d'Etat.

Toutefois, ce pourrait ne plus être le cas "si demain un opérateur industriel se présente, affirme des besoins par rapport au site et que Caterpillar s'y montre réticent". Dans ce cas, le projet pourrait revenir sur la table, selon M. Marcourt. Il rappelle toutefois que malgré les efforts entrepris à l'époque dans le dossier Arcelor, aucun partenaire industriel n'avait été trouvé.

Le ministre Marcourt aura par ailleurs des contacts dès vendredi avec le secteur bancaire (Febelfin).


Un lieu pour canaliser la chasse aux profils Caterpillar

Les profils des travailleurs de Caterpillar Gosselies semblent faire l'objet d'un tel nombre de manifestations d'intérêt de la part d'autres entreprises qu'une réunion sera organisée vendredi matin au Comité de développement stratégique de Charleroi, dans l'attente de la mise sur pied probable de cellules de reconversion. "Il y a beaucoup de manifestations d'intérêt de la part des entrepreneurs. Les travailleurs de Caterpillar ont une excellente renommée, que ce soit en raison de leur qualification, pour leur productivité ou leur capacité d'adaptation", a relevé le ministre-président wallon Paul Magnette, en marge d'une conférence de presse à Namur.

"C'est à la fois un grand plaisir, car cela démontre un élan de solidarité et d'espoir, mais il faut faire les choses dans l'ordre: ce n'est pas encore le moment, ce sera le travail d'une cellule de reconversion", selon M. Magnette.

L'intercommunale Igretec accueillera donc vendredi à 9 heures une réunion initiée par M. Magnette, bourgmestre en titre de Charleroi, pour organiser un lieu où prendre acte des demandes, en attendant la probable mise sur pied de cellules de reconversion.

A bonne source, on signalait que la chambre d'industrie du Hainaut avait déjà reçu plus de 200 demandes pour ces "métiers en tension" que l'on retrouve chez Caterpillar, demandes émanant de petites PME comme de grands employeurs privés ou publics.


Quelque 80 sous-traitants déjà identifiés

Quelque 80 sous-traitants agissant dans l'environnement de l'entreprise Caterpillar ont déjà été identifiés par la Wallonie, a indiqué jeudi le porte-parole du ministre wallon de l'Economie Jean-Claude Marcourt. Selon lui, le travail n'est pas terminé et continue de s'enrichir des apports des syndicats notamment. Pour constituer cette liste, la Wallonie a pu bénéficier d'échanges d'informations avec la direction locale de Caterpillar. Le travail d'un consultant désigné dans la foulée de la restructuration de 2013 a servi également de base. "Impossible pourtant à ce stade de chiffrer le nombre d'emplois qui pourraient être menacés à la suite d'une fermeture de Caterpillar. Le faire relèverait de la science-fiction tant les situations peuvent être différentes", a affirmé le porte-parole.

Vendredi, Jean-Claude Marcourt a convié à Namur l'ensemble des sous-traitants déjà identifiés. Des échanges auront lieu sur leurs situations. Parallèlement, le ministre wallon devrait rencontrer le secteur bancaire afin d'envisager les solutions qui pourraient être mises en place pour soutenir les sous-traitants.