La Commission européenne a approuvé vendredi le plan de résolution du groupe franco-belge Dexia et le plan de restructuration de la banque Belfius (ex-Dexia Banque Belgique), "sous réserve du respect de certains engagements". La banque Belfius, notamment, ne pourra pas augmenter ses parts de marché dans ses activités clés durant toute la période de restructuration.

"Je suis heureux d'être enfin en mesure d'approuver le plan de résolution de Dexia, élaboré conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg. Ce plan permettra la résolution ordonnée du groupe, une réorientation de Belfius vers ses activités clés de banque-assurance et l'adossement de DMA (Dexia Municipal Agency) à une nouvelle structure de banque de développement en France, qui remédiera aux défaillances de marché pour le financement du secteur public local", s'est félicité le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, cité dans un communiqué.

Le plan validé permet, en outre, "de s'assurer que le maintien sur le marché de certaines parties du groupe Dexia est réellement justifié, sans maintien sous perfusion artificielle d'un business model qui a échoué, et que les distorsions de concurrence résultant des aides reçues seront minimisées", ajoute M. Almunia.

Concernant Belfius, il est prévu que la banque, rachetée par l'Etat belge en octobre 2011, ne distribuera pas de profits afin de renforcer son capital réglementaire, réduira ses activités à risques et recentrera ses activités sur ses marchés clés de services financiers au secteur public et parapublic ainsi que de services financiers aux particuliers et d'assurances.

Le plan de restructuration de Belfius contient également des engagements visant à limiter les distorsions de concurrence dans les marchés de banque et assurance et à s'assurer que la banque apportera une contribution appropriée aux coûts de sa propre restructuration. En particulier, Belfius ne pourra pas augmenter ses parts de marché dans ses activités clés durant toute la période de restructuration.

Le groupe Dexia avait bénéficié à l'automne 2008 d'une recapatilisation, à hauteur de 5,4 milliards d'euros, par les Etats belges, français et luxembourgeois. Ces aides avaient été autorisées par la Commission en février 2010 sous condition de la mise en oeuvre d'un plan de restructuration.

Cependant, Dexia a fait face, par la suite, à de nouvelles difficultés, dans un contexte de crise de la dette en zone euro, et n'a pas été en mesure de respecter ces engagements. Ce qui a conduit finalement à la mise en place d'un plan de résolution ordonnée du groupe franco-belge prévoyant une nouvelle recapitalisation, à hauteur de 5,5 milliards d'euros, par la Belgique et la France, et l'octroi par ces Etats d'une garantie de refinancement dont le plafond s'élève finalement à 85 milliards d'euros.

Ces mesures d'aides sont compatibles avec les règles relatives aux aides d'Etat aux banques durant la crise financière car le groupe résiduel Dexia - récemment qualifié par M. Almunia de "plus grande +bad bank+ de l'UE" avec 300 milliards d'euros d'actifs - "sortira complètement du marché et n'exercera plus d'activités concurrentielles", conclut la Commission européenne.