Le litige entre Google et Copiepresse a connu un nouveau rebondissement hier. Deux des parties qui s'étaient jointes à la cause ont annoncé avoir renoncé à leur action en justice parce qu'elles avaient conclu un accord avec le célèbre moteur de recherche américain.

Les plaidoiries de l'affaire Copiepresse contre Google ont eu lieu vendredi matin au Palais de justice de Bruxelles. Copiepresse, l'association qui gère les droits d'auteur des journaux belges francophones, qui a, la première, attaqué le géant américain, a dû acter le désistement de deux parties intervenantes : la Sofam, la société d'auteurs dans le domaine des arts visuels, et la Scam, la société civile des auteurs multimédia. Ces deux sociétés ont annoncé avoir conclu un arrangement avec Google.

Ces accords consistent à autoriser Google à diffuser, par le biais de son site Internet, les oeuvres des auteurs affiliés aux deux sociétés de droits d'auteurs. En échange, Google rémunérera ces sociétés pour l'utilisation des contenus. "Il s'agit d'une licence d'autorisation rémunérée", explique une avocate de la Sofam.

Quels sont les montants en jeu ? Impossible de le savoir. "Nous avons promis de ne pas communiquer de chiffres tant que la procédure contre Google est en cours", explique Frédéric Young, délégué général pour les délégations belges de la Scam. "Mais on peut dire que l'accord est correct, de part et d'autre. Il est le fruit d'une approche consistant à aller vers Google de façon non conflictuelle pour les inviter à développer leurs activités dans le respect du droit d'auteur."

Du côté de Copiepresse, on avoue que les accords que la Sofam et la Scam ont conclus avec Google constituent une surprise. "A la limite, c'est une bonne nouvelle", dit Margaret Boribon, secrétaire générale de Copiepresse. "Car si Google conclut des accords avec des sociétés de gestion de droits, c'est qu'il est prêt à payer des droits d'auteurs."

Jugement début 2007

Peut-on imaginer une convention semblable entre le groupe multimédia américain et Copiepresse ? Sans être aussi affirmative, Copiepresse reconnaît qu'elle a déjà eu des contacts avec Google. "Il y a eu des débuts de négociations entre avocats", précise Margaret Boribon. Mais vu l'ampleur des intérêts que défend Copiepresse, le terrain d'entente risque d'être plus difficile à trouver. "Copiepresse et la SAJ représentent un bien plus gros morceau que la Sofam et la Scam", explique Bernard Magrez, avocat de Copiepresse. "La Scam représente surtout des vidéos et la Sofam des images. Mais Copiepresse et la SAJ, ce sont des milliers d'articles ! Il faudra voir si Google est prêt à décaisser les montants importants que ces contenus représentent. En attendant, il faut saluer cette union entre la SAJ et Copiepresse. C'est une première. D'habitude, les deux organismes ne font pas nécessairement bon ménage."

Sur le fond, les plaidoiries n'ont pas apporté de nouveaux éléments. Copiepresse maintient sa position. Pour l'association qui défend les intérêts des journaux belges francophones, la balle est dans le camp de Google car "il n'y a pas d'éléments pour que le juge revienne sur les jugements précédents", souligne Margaret Boribon.

Pour rappel, dans une ordonnance du 5 septembre, le juge des référés avait condamné Google à retirer de son site tout contenu provenant des journaux francophones. Google avait ensuite fait opposition mais avait été débouté.

Les débats sur le fond se sont donc tenus ce vendredi et le jugement est attendu pour après Noël.

© La Libre Belgique 2006