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L’arsenal législatif existe, mais il n’est pas encore effectif chez nos voisins. Le monde politique belge commence à s’émouvoir du problème des téléchargements illégaux d’œuvres artistiques. Nous exposions hier les grandes lignes des premières propositions de loi consacrées au traitement de ce nouveau type de copie des œuvres protégées.

Avec, d’une part une proposition du sénateur Philippe Monfils (MR) reprenant en partie le principe adopté en France de la riposte graduée, et d’autre part une proposition de “licence globale” émanant des écolos, reposant sur une contribution forfaitaire prélevée à la source, chez les fournisseurs d’accès Internet.

De part et d’autre, on se base sur l’expérience française. Mais, selon un observateur de la saga “Hadopi”, l’argumentation des parties en présence manque singulièrement de recul. Pour Marc Rees, rédacteur en chef de l’équipe du site Internet français PC INpact, les arguments des Ecolos belges qui ont déposé leur proposition, sont un peu légers. Pourquoi ? Dans leur argumentation, le sénateur Benoît Hellings (Ecolo) et la sénatrice Freya Piryns (Groen!), se basant sur une analyse de la Sacem, évoquent, en effet, l’échec de la législation française alors que celle-ci n’est pas encore entrée en vigueur.

“En France, la criminalisation du téléchargement dit illégal (loi Hadopi) est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l’objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n’a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d’auteur.”

Ce qui s’appelle atteler la charrue avant les bœufs ! Dans une moindre mesure, la proposition du sénateur Philippe Monfils (MR) ignore aussi certains éléments techniques. Celui-ci évoque une intervention plus souple dans la lutte contre les téléchargements illégaux, en allant au pire jusqu’au blocage du haut-débit du contrevenant.

“Mais les photos ou les images sont dès lors toujours téléchargeables. Doit-on privilégier la protection des œuvres cinématographiques ou discographiques au détriment du texte de l’image, des bandes dessinées” , s’interroge Marc Rees, s’appuyant sur les éléments du long débat qui a eu lieu en France. Techniquement, nous fait-il remarquer, la mise en place d’un contrôle de la nature des téléchargements des internautes est à la fois complexe – qui doit contrôler quoi ? – et interpellante sur le plan de la protection de la vie privée. “Pour savoir si un contenu téléchargé est illicite, il faut l’ouvrir, ausculter les échanges…” En France, c’est une société privée qui va se charger de cette surveillance. “ On va vers une Bigbrotherisation du Net” , remarque-t-il en notant que la proposition Ecolo n’a rien d’agressif au contraire du modèle Hadopi.

Et puis, ajoute Marc Rees, la démarche des politiques se fonde sur quels éléments ? Sur la chute des ventes de musique ou une baisse de fréquentation des cinémas ? “Il y a certes une modification des modèles économiques dans ces secteurs, mais les politiques français ont mis en place un système de contrôle basée sur une thèse – l’impact économique des téléchargements non commerciaux – qui n’a pas été démontrée par des études indépendantes, mais qui est assénée par les géants du secteur.”