Holding communal: Schaerbeek cherche les fautifs
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Holding communal: Schaerbeek cherche les fautifs

Ariane van Caloen

Publié le - Mis à jour le

Cela pourrait mal se terminer pour les administrateurs du Holding communal. Ainsi d’ailleurs que pour d’autres personnes concernées par l’"affaire" Dexia. La commune de Schaerbeek estime en effet que les intérêts des actionnaires du Holding communal, lui-même propriétaire de Dexia SA à 14,%, ont été négligés. Par conséquent, sur proposition de l’échevin du Budget Michel De Herde (FDF), le collège des bourgmestre et échevins a décidé hier à l’unanimité de mandater Me Olivier Bonhivers (ex-associé de Me Modrikamen) afin de défendre les intérêts de la commune et de ses contribuables. "Le mandat porte notamment sur la légalité de l’augmentation de capital du Holding communal intervenue en 2009 et sur les éventuelles fautes de gestion des administrateurs", indique un communiqué publié hier.

La commune de Schaerbeek est le troisième actionnaire du Holding communal, juste derrière Anvers et Charleroi. La liquidation du HC, décidée le week-end dernier dans la foulée du démantèlement de Dexia SA, risque de lui coûter cher. D’autant qu’elle avait participé à l’augmentation de capital du HC en 2009 (comme d’ailleurs toutes les communes bruxelloises, à l’exception de Woluwé-Saint-Lambert). Dont coût : 15 millions d’euros.

Sur base de quels motifs, Schaerbeek, qui espère fédérer d’autres communes, pourrait lancer des actions en justice ? Me Bonhivers se montre, à ce stade, très prudent. "Je dois encore procéder à un examen du dossier. On va se retourner contre toutes les personnes qui ont commis une faute", nous a-t-il expliqué. Bien sûr, il ne désigne personne. Mais on peut supposer qu’il ne va pas seulement s’intéresser aux administrateurs du Holding communal ou à ceux de Dexia SA, mais aussi aux réviseurs (PricewaterhouseCoopers pour le Holding communal et Deloitte pour Dexia SA).

Un des reproches qui a circulé ces jours-ci à propos de l’augmentation de capital est qu’elle n’a pas fait l’objet d’un prospectus. Autre point soulevé : le Holding communal a encore investi 50 millions d’euros en 2009 dans des produits du fonds spéculatif britannique Cheyne Capital alors qu’il était déjà fortement ébranlé par la mauvaise santé de Dexia. Dans un dossier que nous avions écrit en juin 2010, nous avions relevé que le Holding avait vendu des puts (options de vente) qui l’ont obligé à acheter des actions Dexia avec des moins-values latentes.

Un autre avocat qui étudie ce dossier est Me Arnauts mais il n’a pas encore défini son angle d’attaque. "Il subsiste beaucoup d’incertitudes qui ne permettent pas de dire ce qu’on va faire", nous a-t-il expliqué. D’après lui, il y a beaucoup de "pistes possibles pour les actionnaires". Un des éléments qui le frappent, c’est la grande différence entre le rapport 2008 de Dexia SA et ceux subséquents. Implicitement, il met en exergue l’information donnée aux actionnaires de Dexia SA pendant ces trois dernières années. A ce propos, dans une opinion rédigée récemment, Jean-Marc Michelet de la société de gestion Eurinvest Partners, soulignait notamment qu’aucun des "vrais problèmes" de Dexia n’est mis en évidence dans le dernier rapport annuel. "On n’y trouve aucune alerte ou information sur la hauteur des prêts accordés aux communes françaises en franc suisse, ni même sur la taille très/trop importante des swaps de taux d’intérêts", souligne-t-il.

Jacques Gobert, un des administrateurs du HC et bourgmestre de La Louvière, n’a pas souhaité réagir à l’initiative de Schaerbeek. Mais il rappelle que les communes "ont été poussées dans le dos" pour l’augmentation de capital et qu’il y avait une circulaire de la Région wallonne recommandant l’opération.

Lors d’une audition au Parlement flamand, le président du Holding communal, Francis Vermeiren, a estimé qu’il n’avait pas commis de faute et que dans la même situation, il aurait fait la même chose aujourd’hui.

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