La déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2006 peut être introduite électroniquement depuis ce mardi via le site portail du Service Public Fédéral (SPF) Finances, ont annoncé le ministre des Finances, Didier Reynders, et le Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, dans un communiqué.

L'envoi électronique se fait via l'application Vensoc, déjà disponible pour les déclarations pour l'exercice d'imposition 2005.

L'introduction d'une déclaration électronique s'effectue en deux phases.

Dans un premier temps, l'utilisateur télécharge, via Vensoc, la déclaration électronique standardisée et les annexes sous la forme d'un fichier PDF. Il peut enregistrer ce fichier sur son ordinateur pour compléter, sauvegarder et éventuellement corriger la déclaration, avant qu'elle ne soit introduite. La version électronique de la déclaration pour l'exercice d'imposition 2006 est disponible en ligne depuis la mi-juillet 2006.

Dès que la déclaration et les annexes sont dûment complétées, l'ensemble peut alors être envoyé à l'administration par voie électronique.

Si l'envoi s'est bien déroulé, l'utilisateur reçoit un accusé de réception. Ce deuxième module de l'application est opérationnel depuis quelques jours.

Depuis lors, 1.644 déclarations ont déjà été souscrites. Pour rappel, toute société qui utilise l'application Vensoc dispose automatiquement d'un délai supplémentaire d'un mois par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier.