Certains avaient pronostiqué un arrêt mi-figue, mi-raison. Un arrêt où il n'y aurait eu ni vainqueur ni vaincu... Tout faux ! Hier matin, à Luxembourg, les juges du Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) n'ont pas fait dans la dentelle en rendant un arrêt "couperet" pour Microsoft dans le cadre de l'appel introduit par le géant américain des logiciels à l'encontre de la décision prise par la Commission européenne en mars 2004. Les magistrats de la CEJ ont en effet estimé que la Commission était alors fondée à condamner Microsoft pour abus de position dominante.

Sur les quatre points contestés par Microsoft, la juridiction européenne en a confirmé trois et annulé un. Une très maigre consolation dans la mesure où l'annulation concerne la désignation d'un expert chargé de surveiller la mise en oeuvre de la condamnation de 2004. Pour le reste, c'est-à-dire l'essentiel, la sentence est assassine. Un : l'amende record de 497 millions d'euros - déjà acquittée par le géant de Redmond - est confirmée. Deux : Microsoft doit fournir les informations techniques permettant à ses concurrents de concevoir des logiciels "interopérables", à savoir compatibles avec son célèbre système d'exploitation Windows. Trois : Microsoft s'est bien rendu coupable d'une "vente liée abusive" en commercialisant automatiquement Windows avec le lecteur multimédia Media Player.

A peine l'arrêt prononcé, la Commission européenne a poussé des cris de victoire. José Manuel Barroso, son président, a salué un arrêt confirmant "l'objectivité et la crédibilité de la politique de la concurrence de la Commission européenne". Plus vindicative, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a fait savoir qu'elle ferait tout son possible pour assurer que Microsoft se mette "rapidement" en conformité avec l'arrêt. Et Mme Kroes d'espérer "une baisse substantielle de la part de marché de Mircosoft" qui, avec Windows, dispose d'environ 95 pc du marché des systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels.

Microsoft : "Aller de l'avant"

De son côté, Microsoft a réagi avec un certain fatalisme teinté de bonne volonté. Ainsi, à propos de la mise à disposition de la documentation technique permettant aux concurrents de développer des logiciels interopérables avec Windows, le directeur général du service juridique de Microsoft, Brad Smith, a affiché sa volonté de négocier de nouveaux tarifs avec la Commission européenne. "Nous avons déjà réduit les prix [...] jusqu'à 1 pc des revenus générés par les logiciels. Nous sommes prêts à les baisser encore" si la Commission le réclame, a déclaré M.Smith lors d'une conférence de presse organisée à Bruxelles. Il a toutefois écarté le scénario d'une livraison gratuite, arguant du coût - "des millions de dollars" - du développement des protocoles techniques et de leur protection par "des brevets, le droit d'auteur et le secret de fabrique".

Brad Smith n'a pas précisé, à ce stade, si le groupe de Bill Gates se pourvoirait en appel (il dispose de deux mois et dix jours pour le faire). Pour l'heure, Microsoft dit vouloir entamer une "nouvelle relation" avec la Commission européenne. "Notre objectif n'est pas d'avoir des disputes continuelles. Nous voulons aller de l'avant", a lancé M.Smith en signe d'apaisement.

Quoi qu'il en soit, d'aucuns voient déjà dans l'arrêt de la CEJ le début d'une nouvelle ère (lire par ailleurs). Pour Thomas Vinje, avocat de l'association ECIS (composée notamment d'IBM et d'Oracle), "le temps est venu pour Microsoft de respecter la loi". Autrement dit : ne plus entraver la concurrence et offrir aux consommateurs le choix le plus large possible.