Entreprises & Start-up

Un constat affligeant. Dramatique. Scandaleux même… Il faut en moyenne 73 jours aux pouvoirs publics pour régler leurs factures. Largement au-dessus de la moyenne européenne qui est de 65 jours !

“Seuls quatre pays font pis” que la Belgique, reconnaît la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle (MR), dans une réponse écrite parlementaire.

Il s’agit des pays surnommés très péjorativement PIGS (ce qui signifie cochons en anglais…) : Portugal, Italie, Grèce et Espagne (le S vient de Spain en anglais). Tous profondément englués dans la crise de la dette…

La ministre insiste. “La majorité des pays européens fait beaucoup mieux que nous avec, dans le top, les pays nordiques où les retards de paiement sont inférieurs à 10 jours dans les administrations publiques.”

À titre de comparaison, Mme Laruelle précise, sur base de données communiquées par l’administration fédérale, que, en moyenne, “les entreprises règlent leurs factures endéans 54 jours” . Et même 36 jours pour le simple consommateur.

“Les retards de paiement constituent une des priorités du gouvernement” , assure-t-elle toutefois, faisant référence au plan PME 2020 approuvé le 20 juillet dernier par le gouvernement. Plan qui prévoit avant toute chose de transposer en droit belge la directive européenne 2011/7/UE relative aux délais de paiement des factures.

Le texte entend harmoniser les délais de paiement à travers l’Europe. En ce qui concerne les factures adressées aux pouvoirs publics par des entreprises, elles devront être réglées endéans les 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, endéans les 60 jours.

Les délais sont de 60 jours maximum entre entreprises, sauf si celles-ci conviennent via un contrat (et de manière justifiée) de modalités différentes.

Le cas échéant, la norme européenne prévoit aussi que les entreprises lésées pourront automatiquement réclamer des intérêts de retard.

“L’impact de cette directive est évalué, au niveau européen, à 7 milliards d’euros d’économie pour les PME” , conclut Sabine Laruelle. Sa porte-parole précisait hier que “la ministre fait le maximum pour que la directive entre en vigueur en Belgique aussi vite que possible. Ça fait longtemps qu’elle insiste sur ce point” .

Sans grand succès puisque, de toute façon, l’opération doit légalement être bouclée pour le 16 mars 2013 au plus tard…