L'Etat belge agite de plus en plus la menace d'une action en justice contre Swissair dans le délicat dossier du redressement de la Sabena.

Quels sont les recours possibles? Robert Wtterwulghe, avocat d'affaires, nous éclaire sur cette question. Premièrement, estime l'avocat, l'Etat belge pourrait attaquer Swissair s'il estime que ce dernier a exercé une «gestion de fait» sur la Sabena, ce qui est en contradiction avec les accords signés en 1995 et avec les engagements pris auprès de la Commission européenne. «Dans ce cas de figure, Swissair - qui aurait posé des actes de gestion sans avoir le pouvoir de les poser - pourrait être appelé en comblement de passif, c'est-à-dire qu'il devrait assumer le passif de la faillite de la compagnie belge», explique Robert Wtterwulghe. Selon la presse française, une telle menace inciterait d'ailleurs Swissair à proposer 2 milliards de francs français de dédommagements à AOM/Air Liberté pour solde de tout compte et en échange de l'abandon de poursuites éventuelles.

Deuxièmement, ajoute-t-il, une action de type contractuel est possible dans la mesure où «les conventions signées en avril 2000 par le ministre Daems prévoiraient des engagements qui ne seraient pas respectés par Swissair». Pour l'avocat, l'Etat belge pourrait revendiquer l'exécution en justice des éventuels engagements non respectés ou demander des dommages et intérêts à Swissair. «Les déclarations selon lesquelles le gouvernement exigerait la montée à 85 pc de Swissair dans le capital de la société semblent d'un point de vue juridique non fondées dans la mesure où l'accord entre la Suisse et l'Union européenne n'a pas encore été ratifié par les 15 parlements nationaux. Du point de vue économique ensuite, cela paraît pour le moins paradoxal dans la mesure où aujourd'hui tout le monde semble reconnaître des ingérences fautives dans la gestion imputables à Swissair».

Troisièmement, une action en responsabilité est possible contre les administrateurs de la Sabena: ceux-ci pourraient voir leur responsabilité engagée. Enfin, quatrième cas de figure, des poursuites sur le plan pénal en cas de soupçons de malversations, de faux en écriture ou d'abus de confiance.

«L'Etat belge pourrait hésiter à engager une procédure pénale car il ne sait pas où cela l'amènera à l'égard notamment de certains responsables belges. Quant à intenter une action en responsabilité contre les membres du conseil d'administration, cela reviendrait pour l'Etat belge à se tirer une balle dans le pied après avoir accordé la décharge aux administrateurs belges démissionnaires. Car comment mettre en cause la responsabilité des administrateurs suisses sans impliquer celle des administrateurs belges, pourtant majoritaires au conseil?», s'interroge l'avocat qui ajoute que «l'Etat n'a visiblement pas la volonté de revenir sur le passé». «Qui a signé les contrats Airbus, le contrat avec City Bird ou la vente des couvertures pétrole/dollar, des décisions qui ont vidangé la Sabena? Personne le sait aujourd'hui. Mais si le conseil a été abusé, il est de son devoir de déposer plainte», ajoute l'avocat qui se demande si la menace de l'Etat belge vis-à-vis de Swissair ne relève pas davantage d'une volonté de «rouler des mécaniques» que d'aller au fond des choses. «Depuis longtemps, l'Etat belge a été déficient dans ce dossier et a fermé les yeux sur la gestion de Swissair. Il faudrait immédiatement qu'un audit soit réalisé pour voir clair sur les responsabilités des uns et des autres et construire un avenir solide», précise encore Robert Wtterwulghe qui ajoute: «la lenteur de la justice laisserait exsangue la Sabena avant que n'intervienne une solution judiciaire.»

© La Libre Belgique 2001