Une double gifle pour la Belgique ! Ce lundi, la Commission européenne va traîner - par deux fois - la Belgique devant la justice européenne de Luxembourg pour non-respect des règles en matière de taxation.

Primo, les dividendes payés par des sociétés étrangères à des résidents belges tombent, en effet, sous le coup d'une "double-taxation", reproche la Commission.

Et cette "double-taxation" est "discriminatoire", argumentera Bruxelles, selon des documents obtenus par "La Libre". Secundo, la Commission européenne va attaquer la Belgique en justice pour la taxation importante prélevée sur les dividendes payés aux sociétés étrangères.

Sur ce second volet, d'autres Etats membres sont dans le collimateur de la justice : l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.

"Une réponse négative"

Dans le premier cas de figure, la Commission ne digère pas que les dividendes belgo-belges ne soient taxés qu'à hauteur de quelque 25 pc par les autorités belges tandis que les dividendes d'origine étrangère payés aux actionnaires résidant en Belgique sont eux taxés deux fois : la première, à hauteur de 15 pc, dans le pays d'origine et la seconde, à hauteur de 25 pc, une fois les capitaux arrivés en Belgique. Au final, juge la Commission européenne, les dividendes en provenance de l'étranger sont "plus lourdement taxés" , ce qui est "discriminatoire" . Bruxelles qui a fait connaître ses griefs à l'Etat belge en juillet dernier mais celui-ci a répondu de manière "négative" .

L'Exécutif européen va également tenter de mettre un terme au système fiscal belge selon lequel les dividendes payés à des sociétés étrangères peuvent être taxés plus lourdement que les dividendes payés à des sociétés nationales. Alors que les dividendes payés à des entreprises nationales ne font l'objet que d'une taxation très basse (ou de pas de taxation du tout), les dividendes payés aux entreprises étrangères font eux l'objet d'une pression fiscale allant de 5 à 25 pc. "Discriminatoire !", dit, une fois encore, la Commission. Celle-ci a écrit à la Belgique le 25 juillet dernier pour l'avertir de l'infraction mais la Belgique... ne s'est même pas donné la peine de répondre aux autorités européennes.

Reste à voir si la Cour suivra le point de vue de la Commission. Concernant la double taxation des dividendes, ce n'est pas gagné d'avance. En effet, dans un arrêt du 14 novembre 2006, la Cour a débouté deux contribuables en litige avec l'Etat belge. La Cour a estimé que la législation européenne ne s'opposait pas à ce qu'un Etat membre soumette au même impôt les dividendes nationaux et les dividendes étrangers sans prévoir de possibilité d'imputation de l'impôt prélevé par voie de retenue à la source à l'étranger.

© La Libre Belgique 2007