L'Association internationale du GSM, qui représente les opérateurs de téléphonie mobile, a déposé plainte auprès du médiateur européen à l'encontre de la régulation du roaming proposée par la Commission, qu'elle juge "arbitraire" et potentiellement nuisible au consommateur.

"L'adoption d'une régulation arbitraire, sans avoir examiné correctement la situation et procédé à des consultations en bonne et due forme, va saper la confiance des investisseurs dans l'Union européenne", a déclaré Tom Philips, chargé des questions de gouvernance et de régulation à la GSMA.

"Il appartient à la Commission de présenter un dossier clair et indiscutable en matière de régulation du roaming avant d'intervenir dans le marché du mobile, concurrentiel et innovant", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Le 12 juillet dernier, malgré un lobbying intense des opérateurs, Bruxelles avait adopté un règlement pour baisser les prix du roaming, c'est-à-dire les tarifs des appels passés depuis l'étranger.

Le projet, qui porte sur les prix de gros et de détail, doit encore être validé par les Etats membres et le Parlement européen. Selon le GSMA, le projet de régulation viole les principes de proportionnalité, de subsidiarité et de non-discrimination. Il espère qu'une enquête du médiateur conduira la Commission à revoir sa copie.

Le GSMA estime notamment que la Commission européenne "a échoué à mener un processus de consultation" respectant ses propres règles en la matière, et qu'elle n'a pas non plus produit une étude d'impact adéquate.

"Par exemple, la Commission a conclu que la régulation proposée se traduirait par un gain net de 3,78 milliards d'euros pour les consommateurs. Mais une étude, réalisée pour le compte du GSMA par les cabinets AT Kearney et CRA International, a montré que l'impact pour le consommateur serait au mieux marginal, voire négatif", affirme l'association.

Basé à Dublin, le GSMA représente 690 opérateurs dans 214 pays, qui comptent plus de 2 milliards de clients.