Les éditeurs de presse se sentaient confortés mardi dans leur bataille contre Google, après la décision de la justice belge, de contraindre le géant américain à retirer de son site Internet d'actualités Google news les articles de journaux francophones belges, dont «La Libre», utilisés sans l'accord et sans rémunération des titres concernés. Pour rappel, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné Google pour violation des droits d'auteur et voisins avec à la clé la menace d'une astreinte de 1 million d'euros par jour de retard en cas de non respect du jugement. Pour la justice belge, Google news doit être considéré «comme un portail d'information et non comme un moteur de recherche».

Google a annoncé qu'il ferait appel - un appel qui sera examiné ce mercredi - estimant que son site d'actualités Google news «génère du trafic vers les sites» qu'il recense, et soulignant être prêt à retirer de son sommaire tout contenu sur simple demande du titre propriétaire.

Pour la deuxième journée consécutive, un huissier belge a néanmoins constaté mardi que Google n'avait pas appliqué le jugement survenu le 5 septembre dernier. Pour Margaret Boribon, secrétaire générale des Journaux Francophones Belges et de Copiepresse, qui est à l'origine de la plainte déposée contre Google, «un large consensus se dessine au niveau européen pour réclamer de Google une prise de conscience quant au respect des droits d'auteurs, quels que soient les contenus».

Sur Google news, décliné dans une trentaine de pays, Google agrège les informations par thème, diffuse les premiers mots des dépêches et articles, ainsi que des photos, vers lesquels il renvoie.

Task force internationale

L'Association mondiale des Journaux (AMJ) a salué la décision belge et estimé «que les fournisseurs de contenu devraient avoir leur mot à dire sur la façon dont sont utilisées leurs productions». L'AMJ a fait savoir mardi qu'une «task force» internationale, représentant les éditeurs de presse, mais aussi de livres, étudie un système d'autorisations qui permettrait aux éditeurs d'ouvrir une partie déterminée de leurs contenus aux moteurs de recherche, contre rémunération. «Tous les journaux reconnaissent qu'il y a bien un service rendu, l'objectif n'est pas de condamner Google mais d'établir un partenariat», a indiqué Bertrand Pecquerie, directeur du World Editors Forum (WEF, regroupant les rédacteurs en chef au sein de l'AMJ), interrogé par l'AFP. «Google news représente à peine 2 à 3 pc du trafic de Google. Google news compte très peu dans la galaxie des sites Google, mais c'est un moyen d'accéder aux services Google. Les journaux disent «finalement, on vous sert à attraper le client et à gagner énormément d'argent», a résumé M. Pecquerie.

Un cas de jurisprudence?

Pour sa part, la Fédération nationale de la Presse française (FNPF) estime «nécessaire que ce jugement fasse jurisprudence dans l'ensemble de l'Union européenne». Elle propose une rencontre avec ses partenaires européens en vue de «coordonner l'action devant les tribunaux de chacun des pays membres de l'Union afin de faire respecter les droits des éditeurs et agences de presse menacés par le pillage illégal de leur travail».

La décision belge pourrait-elle faire jurisprudence? «C'est une prise de conscience. On est dans un combat Europe/Etats-Unis, cela pousse Google à négocier», a ajouté Bertrand Pecquerie.

L'autre moteur de recherche, Yahoo news, signe des accords de partenariat avec les éditeurs et les rémunère.

L'Agence France-Presse a de son côté déposé deux plaintes en février et mars 2005 contre Google, en France et aux Etats-Unis, l'accusant d'avoir enfreint les lois de protection du copyright en utilisant sans son accord des photos et des textes d'information. L'AFP lui demande des dommages et intérêts de respectivement 2,89 millions d'euros et de 17,5 millions de dollars dans ces deux procédures. (D'après Belga et AFP)

© La Libre Belgique 2006