En réaction à la crise, le monde financier s’attend à davantage de réglementation. En Belgique, le secteur de l’assurance est déjà confronté à ce phénomène: selon nos informations, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) vient d’écrire aux compagnies d’assurance belges. Dans ce courrier, le gendarme du secteur financier resserre le contrôle sur les comptes des assureurs pour l’année 2008. Concrètement, en interprétant plus strictement les règles en matière de publication des résultats, la CBFA entend gommer des divergences d’interprétation entre compagnies d’assurance.

Par exemple, pour les assurances vie, les compagnies ne pourront annoncer le niveau des participations bénéficiaires qu’après avoir reçu l’aval de la CBFA sur les chiffres de 2008. Or, d’habitude, les assureurs annoncent, au tout début du mois de janvier, le montant de leur participation bénéficiaire, sur base des chiffres provisoires de l’année précédente. "Ce courrier de la CBFA nous oblige à travailler sur les chiffres réels", commente le responsable marketing d’un assureur belge. "Pour parvenir à annoncer notre participation bénéficiaire en janvier, il va falloir bosser!" Selon lui, il faudra désormais attendre la mi-janvier au plus tôt pour voir les compagnies annoncer leurs participations bénéficiaires.

La CBFA confirme l’envoi de ce courrier aux assureurs. "C’est un exercice de "benchmarking" (étalonnage, NdlR) pour vérifier, au point de vue prudentiel, quelles sont les conséquences des moins-values latentes des positions des compagnies d’assurance", explique Hein Lannoy, porte-parole de la CBFA. "On y précise quelques règles de valorisation que les assureurs interprétaient de diverses façons dans le passé." Avec pour conséquence des distorsions de concurrence, notamment lors de l’annonce des participations bénéficiaires accordées aux clients.

"Notre courrier précise par exemple comment interpréter les moins-values durables", explique Hein Lannoy. "On a constaté qu’il y avait des grosses différences entre compagnies dans la façon d’appliquer ce concept."

Que fera la CBFA si des différences subsistent? "S’il apparaît que les différences sont trop importantes entre les différentes compagnies, il n’est pas exclu que l’on en tire les conclusions pour le futur", dit Hein Lannoy. Cela signifie-t-il que la CBFA demanderait alors au gouvernement d’édicter des règles plus strictes? "Ça pourrait être le cas." Un assureur averti en vaut deux