Confier certaines compétences de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) à la Banque nationale de Belgique (BNB) : telle est la piste que les parlementaires de la commission spéciale sur la crise financière ont ajoutée à leurs recommandations, votées mercredi soir dans la salle européenne du Parlement.

Les députés et les sénateurs (c’est une commission "mixte") ont décidé d’aller plus loin que le rapport des experts. Pour rappel, ceux-ci avaient émis, dans leurs recommandations, le souhait de renforcer le contrôle prudentiel - la surveillance de la conformité des acteurs du secteur financier aux règles légales - en confiant davantage de moyens et de compétences à l’organe de contrôle, qu’il s’agisse de la CBFA ou de toute autre institution que la loi désignerait (LLB 20/4).

Mais si les experts étaient tenus de se conformer au cadre institutionnel existant, les parlementaires, eux, avaient toute latitude pour imaginer d’autres formes de recommandations afin d’améliorer le système financier belge. Ils ont saisi cette opportunité en évoquant un scénario inédit pour l’avenir du contrôle prudentiel en Belgique.

Une des options de leurs recommandations consiste à confier le contrôle microprudentiel, à savoir la surveillance des acteurs du secteur financier considérés individuellement, à la BNB, qui se charge déjà du contrôle macroprudentiel, soit la surveillance de la stabilité du système financier en général.

Protéger le consommateur

Dans ce cas de figure, il resterait alors à la CBFA ses compétences d’autorité des marchés financiers, ce qui consiste à assurer le respect des règles propres aux marchés boursiers. Toujours dans cette option développée par les parlementaires, une nouvelle institution serait mise sur pied : une agence de protection du consommateur financier, qui serait chargée de valider les produits financiers vendus aux clients des banques et autres institutions financières. "C’est un élément fondamental de nos recommandations , a commenté Yvan Mayeur, député PS membre de la commission. Cette agence agirait à l’instar de l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé ou de l’agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire."

Dans un communiqué publié mercredi soir, le CDH s’est réjoui "que le rapport mentionne une nécessité de restructurer les contrôleurs du système financier" , rappelant qu’il avait déjà recommandé de "permettre à la Banque nationale d’exercer elle-même le contrôle prudentiel" .

Les recommandations des députés et sénateurs portent sur divers autres sujets, comme les rémunérations dans le secteur financier, les produits structurés, les paradis fiscaux, le secret bancaire, etc. Dans leurs conclusions, les commissaires demandent la mise en place d’une commission de suivi de l’application de ces recommandations.

La commission a voté ses recommandations à l’unanimité, abstraction faite de l’abstention du Belang. Ses travaux seront débattus en assemblée plénière de la Chambre mercredi prochain.