Le Collège des procureurs généraux, qui est responsable de l'élaboration et de la coordination de la politique pénale, a fait de la lutte contre la cyber-haine une priorité, ressort-il d'une circulaire de ce collège sur la politique de recherche et de poursuites des cas de discrimination et de crimes haineux. "Une attention particulière sera accordée à la criminalité commise sur internet et les réseaux sociaux", peut-on ainsi lire dans ce document. Cette circulaire est un document commun aux ministres de la Justice et de l'Intérieur et au Collège des procureurs généraux. Elle est entrée en vigueur le 17 juin. Les nouvelles lignes directrices visent à uniformiser les recherches et les poursuites pour des infractions aux lois anti-discrimination, sur l'égalité et contre le racisme.

"Il semble que la législation sur la discrimination et les crimes haineux n'est pas toujours très claire dans la pratique, ni appliquée correctement", constate-t-on dans la circulaire. La collaboration entre le ministère public, la police et les services d'inspection sociale est aussi susceptible d'être améliorée, selon le Collège.

La circulaire explique clairement quelles sont les objectifs et les priorités. Le ministère public souhaite ainsi "identifier et enregistrer de façon plus efficace les faits de discrimination et les crimes haineux; sensibiliser les magistrats et le parquet, l'auditorat du travail, la police et les services d'inspection sociale compétents à la problématique et à la législation existante; (..) accorder une attention particulière à la détection de la criminalité commise sur internet, et établir des collaborations spécifiques."

Tant aux parquets et aux auditorats du travail qu'aux sein des polices fédérale et locale, des "magistrats de référence" ou des "fonctionnaires de référence" seront responsables des actes de discrimination et des crimes haineux. "La police dresse un procès-verbal et l'envoie au procureur du Roi ou à l'auditeur du travail à chaque suspicion ou constatation de faits de discrimination ou de crimes haineux, même si elle estime qu'il n'y a pas de crime. C'est au procureur du roi ou à l'auditeur du travail de déterminer s'il s'agit bien d'un crime", est-il expliqué dans le document. Il est également demandé à la police "d'accorder l'attention nécessaire à chaque plainte et à ne pas la banaliser."

Que couvre le terme "cyber-haine" ?

Le Collège des procureurs-généraux explique également la procédure à suivre en cas de découverte de crimes commis sur internet. "Le terme 'cyber-haine' couvre les déclarations haineuses (harcèlement, insultes, remarques discriminatoires) exprimées sur internet contre des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur prétendue race, de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs convictions philosophique ou religieuse, de leur handicap, de leur maladie ou de leur âge", détaille la circulaire.

Le ministère public donne en outre des instructions détaillées sur l'approche à avoir des déclarations punissables par la loi sur les sites belges comme étrangers, les forums de discussion et les réseaux sociaux.

La collaboration avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes est enfin définie plus précisément dans cette circulaire.