Tout n’est pas transparent dans le monde des sicav et c’est l’investisseur qui en fait les frais ! L’encours total des OPC (organismes de placement collectif, soit les fonds et sicav) de droit belge atteignait près de 112 milliards d’euros à la fin du mois de mars 2009. Il s’agit donc d’un marché important fort prisé par les investisseurs particuliers.

Ces produits d’investissement font l’objet d’un contrôle par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). De son côté, l’Association belge des Asset Managers (Beama) a édité en 2002 un code de déontologie qui est en cours d’adaptation. Ce code, qui tient en cinq pages, édicte certaines règles de déontologie selon lesquelles la société qui gère l’OPC doit agir dans l’intérêt exclusif du porteur des parts de l’OPC, soit celui qui investit dans la sicav.

Malgré ce contrôle et ce code de déontologie, on constate que ces produits manquent encore de transparence et parfois de déontologie. Ce manque de transparence se traduit principalement dans la structure des frais prélevés par la sicav, et dans les rapports que la société entretient avec la banque dépositaire chargée d’effectuer les transactions et les opérations sur titres.

"Il y a un manque de transparence quant aux frais réels prélevés dans les sicav. Le principe de "la meilleure exécution" n’est pas toujours respecté. Il faudrait que les sicav publient de façon plus claire les frais relatifs aux transactions effectuées par la banque promotrice. Normalement, un ensemble de frais tels que, par exemple, les droits de garde, les frais de transaction, les frais de change ou d’encaissement de coupons devraient être négociés dans l’intérêt de la sicav et devraient être publiés poste par poste dans son rapport annuel", estime Eric De Keuleneer, Professeur à la Solvay Brussels School of Economics.

En général, les sicav ne font pas d’appels d’offres auprès de différentes banques dépositaires et ces frais sont rarement négociés dans l’intérêt du fonds. Quant aux frais de rétrocession qu’une sicav paye à l’organisme qui la commercialise, ils font souvent l’objet d’une confidentialité qu’il est difficile de briser.

Une autre pratique largement adoptée dans le secteur de la gestion de fonds est le prêt de titres. Dans ce cas, la sicav accepte de prêter certains titres qu’elle détient en portefeuille. Lors d’une telle opération, la rémunération du prêt est partagée entre la banque dépositaire et la sicav. "Cette pratique va doublement à l’encontre des intérêts du détenteur des parts de la sicav. En effet, la sicav ne perçoit pas l’entièreté de la rémunération du dépôt de titres. La rémunération est souvent partagée à concurrence de 60 pc en faveur de la banque dépositaire et de seulement 40 pc en faveur de la sicav. De plus, ces titres sont souvent prêtés à des spéculateurs qui s’en servent pour vendre à découvert", ajoute encore le professeur De Keuleneer.

Dans son édition du 6 avril dernier, le "Financial Times" relevait par ailleurs qu’un grand nombre de "mutual funds" américains avaient, lors d’assemblées générales, soutenu des votes portant sur l’augmentation des rémunérations des dirigeants de sociétés dans lesquelles ils avaient des participations. "Ce type de vote va aussi à l’encontre des intérêts du détenteur des parts de la sicav. Ces rémunérations ont encouragé les prises de risque et la cupidité. Ce vote n’est cependant pas une surprise dans la mesure où les gestionnaires de fonds ont de gros conflits d’intérêts : les entreprises (et donc les patrons) leur confient d’importants volumes d’affaires en gestion de fonds de pension par exemple; de plus, leurs propres salaires bénéficient de cette inflation", souligne Eric De Keuleneer.

L’ensemble de ces pratiques incite à penser que, dans certains cas, les sicav n’agissent pas toujours dans l’intérêt de leurs actionnaires. Mais ceux-ci n’adoptent pas non plus un comportement cohérent. Trop peu d’investisseurs lisent les prospectus ou s’informent sur la structure des frais des sicav dans lesquelles ils investissent, et il est rare de voir un investisseur se présenter à l’assemblée générale d’une sicav dans laquelle il est actionnaire de fait.

Or, ces actionnaires ont certainement un rôle à jouer dans l’amélioration de la gouvernance du secteur, et dans son indépendance vis-à-vis des banques promotrices. La Beama a, elle aussi, intérêt à revoir son code de déontologie de façon à rendre le secteur plus crédible et plus transparent.