La justice vient encore d'infliger un nouveau revers à la Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle (Febiac) dans le litige qui l'oppose à l'Union professionnelle du transport par route (UPTR) et aux dirigeants de "Wallonie Expo" (Wex). Les juges de la cour d'appel de Bruxelles ont débouté la Febiac de son appel et l'ont condamnée à verser à chacun de ses deux adversaires, des dommages et intérêts (5000 € plus les dépens). "En faisant appel dans des circonstances précitées et en persévérant, la Febiac a, à tout le moins, adopté une attitude procédurale empreinte de mauvaise foi. Elle a agi avec une légèreté coupable, à la suite d'une erreur évidente d'appréciation quant aux chances de succès de son recours que n'aurait pas commise tout justiciable normalement raisonnable et prudent placé dans les mêmes circonstances", a constaté la cour.

Le différend entre la Febiac et ses adversaires remonte à environ trois ans. En effet, lors de la première édition de leur "Salon des professionnels du transport", l'UPTR et les dirigeants du Wex (Marche-en-Famenne) ont découvert qu'une des clauses du règlement des salons de la Febiac risquait de freiner le développement de leur initiative. Elle interdisait aux entreprises et constructeurs qui participent au salon (bisannuel) du véhicule utilitaire lourd (organisé par la Febiac) de prendre part à une autre exposition ayant lieu en Belgique six mois plus tôt. Tout contrevenant devra payer 5000 € d'amendes ainsi que des dommages et intérêts. L'UPTR et le Wex ont donc introduit une action en 2004 auprès du tribunal de commerce (TC) de Bruxelles pour obtenir la suppression de la clause qu'ils jugent préjudiciables à leur salon.

Dans une première décision en septembre 2004, le TC avait demandé à la Febiac de limiter sa clause à certaines catégories de salon seulement. En novembre 2005, en réponse à une question préjudicielle posée par le TC, la cour d'appel a estimé que la clause constitue un abus de position dominante. Car elle ne prévoit pas de dérogation pour la participation à des expositions ne menaçant pas gravement les salons de la Febiac.

Acte contraire aux usages

C'est cette position que la cour, saisie cette fois par la Febiac, vient de confirmer. Elle indique qu'en ne prévoyant pas de possibilité de dérogation en faveur d'exposants potentiels souhaitant participer à "une exposition concurrente qui ne menace pas avec un degré de gravité suffisant, de réduire l'impact des salons patronnés par la Febiac", la clause "constitue un abus de position dominante et un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale".

La cour a ordonné à la Febiac de cesser l'interdiction qu'elle impose aux exposants au risque de devoir payer une astreinte de 1000 € par infraction constatée. Dans l'immédiat, elle condamne la fédération à payer des dommages et intérêts à ses adversaires. Selon nos informations, la Febiac se serait déjà acquittée de l'indemnisation, mais elle poursuivrait sa croisade.