L’Allemagne et la France sont-elles en train de saper le projet de scission bancaire tel que proposé par Erkki Liikanen en octobre dernier ? Pour rappel, le gouverneur de la Banque de Finlande préconise d’isoler toutes les activités extérieures à la banque de détail dans une entité séparée. Seules les activités de banque de dépôts et de prêts à l’économie réelle jouiraient d’une garantie étatique. Le but est d’éviter que les Etats soient obligé de sauver des banques qui feraient de lourdes pertes en spéculant sur les marchés financiers. Mais alors que le commissaire européen Michel Barnier doit présenter dans le courant de l’été son projet de réforme définitif, la France et l’Allemagne ont pris les devants. Et leurs projets de loi, actuellement en discussion, vont beaucoup moins loin que ce que préconise Erkki Liikanen.

Le but de cette édulcoration semble être de protéger les banques universelles françaises et allemandes comme BNP Paribas Fortis, Société Générale, Deutsche Bank ou Commerzbank. "Selon le projet de loi français, les opérations de tenue de marché ne seraient pas considérées comme spéculatives, explique le député européen écolo Philippe Lamberts. Actuellement, les banques prennent des positions pour compte propre soi-disant pour assurer la liquidité des marchés. Si ces activités ne doivent pas être séparées de la banque de détail, la réforme ne sert à rien".

Selon l’actuel projet de loi français, seules les activités pour compte propre qui ne sont pas considérées comme de la tenue de marché doivent être isolées. "On est dans le symbolique, assure Philippe Lamberts. Les banques françaises ont reconnu que ça représentait moins de 1 % de leur bilan". Chez Deutsche Bank, les activités de prêts à l’économie réelle ne représenteraient que 17 % de son bilan. Philippe Lamberts rappelle que ce sont des activités de soi-disant tenue de marché qui ont fait perdre plus de 6 milliards de dollars à la banque JP Morgan. "Des spéculateurs ont su que JP Morgan était le principal preneur de positions sur certains marchés, déclare le député européen. Ils ont gagné parce qu’ils savaient la banque serait obligée de dénouer ses positions".

Tout l’enjeu pour le rapporteur du texte français, la députée PS Karine Berger, sera de faire passer une partie des activités de tenue de marché dans l’entité non couverte par une garantie bancaire. Cela pourrait être une limite absolue ou proportionnelle à la taille du bilan. Selon Philippe Lamberts, les banques préfèrent conserver leurs activités spéculatives au sein de leur entité banque de dépôts car ça leur permet de les financer à bon compte grâce à la garantie étatique. "Un représentant de Deutsche Bank a récemment confié qu’il était contre le fait de payer le juste prix pour ses opérations spéculatives", assure le député européen.

Le projet de loi allemand autoriserait également les banques à exercer des activités de tenue de marché. Une position très éloignée des conclusions du rapport de Erkki Liikanen. L’Allemagne et la France tenteraient donc de faire pression sur le commissaire Barnier avant qu’il ne dépose son projet de réforme bancaire durant l’été. "Les textes français et allemands ont aussi une portée politique, note Philippe Lamberts. François Hollande avait promis une réforme bancaire durant la campagne présidentielle. Et Angela Merkel veut montrer qu’elle est active sur ce terrain-là avant les élections du mois de septembre".