Entreprises & Start-up

Le gouvernement français a brandi l'étendard du patriotisme économique en se dotant d'une nouvelle arme qui pourrait lui permettre de bloquer les visées étrangères sur Alstom, et notamment celles de General Electric qui veut racheter le pôle énergie du fleuron industriel français.

La parution jeudi au Journal officiel d'un décret qui étend notamment à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises stratégiques contre les appétits étrangers fait de l'Etat français l'arbitre des négociations entre Alstom et les prétendants à un rachat partiel du groupe.

"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique", a déclaré le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, dans un entretien à paraître dans Le Monde.

"Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance", ajoute-t-il.

Ce décret gouvernemental soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France, dans les domaines de l'énergie et des transports, mais aussi de l'eau, de la santé et des télécoms.

Il étend un dispositif de protection mis en place par un précédent décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, comme l'armement, mais aussi des technologies de l'information ou des jeux d'argent.

Plutôt que d'une interdiction, il s'agit d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements.

De quoi permettre au gouvernement de peser davantage dans le dossier Alstom, dont la branche énergie est convoitée par GE, mais aussi l'allemand Siemens, qui a les faveurs de l'exécutif.

"Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties", assure le ministre de l'Economie.

A Bercy, on confirme qu"on est (...) armés pour continuer les discussions et les négociations vis-à-vis des deux (...) sociétés qui ont exprimé leur intérêt par rapport aux activités d'Alstom", alors qu'une entrée de l'Etat au capital n'est "pas à l'ordre du jour".

Même s'il n'a "pas forcément" vocation à être utilisé, "il va nous permettre d'avoir un dialogue et une négociation plus sereine avec les compétiteurs, que ce soit GE ou Siemens puisqu'il s'applique à tous les investisseurs étrangers quelle que soit leur nationalité", précise-t-on.

Le conseil d'administration d'Alstom s'est donné jusqu'à la fin mai pour étudier des offres de rachat de son pôle énergie, même s'il a déjà marqué sa préférence pour celle à 12,35 milliards d'euros déposée fin avril par GE, la seule formellement sur la table pour l'instant.

Dans une proposition préliminaire, Siemens évalue à un montant compris entre 10,5 milliards et 11 milliards d'euros le portefeuille énergie d'Alstom et propose de lui céder en plus la plupart de ses activités de transport.

Début mai, l'Etat a fait monter les enchères pour le fabricant de TGV et de turbines électriques, dont il juge les activités stratégiques pour la France, notamment dans le nucléaire.

Il a notamment mis la pression pour que GE améliore son offre en renforçant davantage le pôle transports du groupe, sur lequel Alstom entend se concentrer en cas de cession de sa branche énergie. Il a également demandé davantage de garanties sur l'emploi.

"A partir de demain, on rentre dans une phase de négociation active", a-t-on insisté de source proche de M. Montebourg. "Il faut discuter avec nous, il n'y a pas d'autre choix".

Elle souligne que le feu vert de l'Etat doit intervenir "avant la conclusion définitive" d'un accord de reprise, indépendamment du calendrier fixé par Alstom.

"Il me paraît peu probable que l'autorisation préalable soit donnée sur des offres soit évolutives, soit en cours de formation", a-t-on encore expliqué.

L'adoption du nouveau décret a été accélérée par les révélations sur Alstom, selon Le Monde.

La notion d'autorisation préalable du dispositif français s'apparente au CFIUS américain (Committee on Foreign Investment in the United States), lequel examine les dossiers d'investissement à l'aune de leurs implications éventuelles pour la "sécurité nationale".

"Le pouvoir d'autorisation qu'il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition", a déclaré Arnaud Montebourg.

"Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États, qui ne sont pas toujours alignés."

Mais "cela ne veut pas dire qu'il est interdit de s'installer en France", veut-on rassurer à Bercy, où on assure rester dans les clous européens.