"BSA (Business Software Alliance) est une organisation professionnelle à but non lucratif créée pour représenter les intérêts de l’industrie du logiciel et de ses partenaires constructeurs informatiques", nous explique Mme.Jeurissen. Et c’est dans cette optique que l’entreprise s'atèle à lutter contre la piraterie logicielle dans plus de 80 pays et à promouvoir un monde numérique sûr et légal.

De manière similaire à la BAF (Belgian Anti-piracy Federation), la BSA voit son domaine d’action s’étendre autant dans le monde réel que dans le monde virtuel. Le piratage de logiciels consiste à copier ou à distribuer des logiciels protégés par des droits d'auteur. Le piratage s'effectue par le biais de la copie, du téléchargement, du partage, de la vente ou de l'installation de copies multiples sur des ordinateurs personnels ou professionnels. Elke Jeurrisen déplore l’ignorance du commun des mortels en ce qui concerne la piraterie logicielle : "Ce que beaucoup de personnes semblent ignorer, c'est qu'en achetant un logiciel, on achète que sa licence d'utilisation, pas le logiciel lui-même".

En effet, tout comme les autres secteurs touchés par la cybercriminalité, le secteur des logiciels n’est pas épargné. "En 2009, les entreprises belges ont payé en moyenne plus de 45,000 euros suite aux actions en justice concernant l’installation de logiciels illégaux. Le coût total pour la Belgique a augmenté de 61% en 2009. Et à un niveau européen, les logiciels installés sans licence ont coûté plus de 16 millions de dollars aux entreprises en 2009. Une fois de plus des chiffres à en faire rager plus d’un", nous confie la porte-parole.

Alors que certains crient à une concurrence déloyale aux yeux des sociétés légitimes, d’autres soulignent que la distribution de produits de qualité inférieure porte atteinte à leur image de marque et expose les clients à tout un éventail de risques informatiques. "Quelle qu’en soit la raison, il faut sensibiliser les entreprises aux risques potentiels, notamment opérationnels, qu’elles peuvent courir. Il faut qu’elles comprennent que les logiciels licites seront toujours plus performants !".

Selon la dernière étude demandée par la BSA à IDC, l’un des premiers cabinets de prévisions et d’études de marché, "lutter contre la piraterie logicielle crée un effet d’entraînement dans l’économie, en favorisant de nouvelles dépenses dans les services et la distribution informatiques. Ces dépenses créent de l’emploi et génèrent des recettes fiscales supplémentaires ". "En outre, rajoute Mme. Jeurrissen, plus la piraterie logicielle diminue rapidement, plus le bénéfice que l’on peut en tirer est important".

Bien qu’il n’existe pas en Belgique de logiciel "webcroller", qui analyse les systèmes "peer-to-peer" pour y déceler la trace de logiciels téléchargeables de manière illicite, Mme.Jeurrissen tient à nous expliquer le positionnement de l’entreprise en matière de lutte mondiale : "L’entreprise désire promouvoir l’éducation sur la notion de propriété intellectuelle et sur les pratiques de gestion et d’optimisation des ressources logicielles. Cette sensibilisation ne pourra être effectuée qu’aux moyens de mécanismes fiables et exploitables de mise en application de la loi en matière de propriété intellectuelle. Et ces mécanismes devraient être régulés par des unités spécialisées pour la mise en application de la loi dans ce domaine. Enfin, il me semble qu’une collaboration transfrontalière renforcée entre les autorités chargées de faire respecter la loi est indispensable".

Une procédure peu commode

"Le plus souvent sur base de dénonciations, mais également de milliers de rapports de la part de témoins, de revendeurs, de services de police, de membres et d’associations affiliées signalant l’utilisation présumée de logiciels sans licence ou contrefaits, la BSA s’attaque aux utilisateurs qui emploient, dans un cadre professionnel, des logiciels qu’ils ont installés sans en acquérir la licence.

Dans le cas d’une dénonciation, la procédure est la suivante : une fois la dénonciation transmise à l’avocat, celui-ci établit un dossier rassemblant les preuves d’une possible fraude. Dès qu’il a assez de preuves ou d’éléments suspicieux, le dossier est alors transféré à un juge d’instruction qui décidera de la validité des preuves. C’est donc à lui qu’incombe la responsabilité de juger si les faits rassemblés sont accablants ou pas. Dans l’affirmative, il autorisera une perquisition au sein de l’entreprise ciblée. Cette "visite" non annoncée, comme le veut la procédure prévue par la loi belge afin que toute trace de fraude ne soit pas effacée, se fait en présence de nombreux acteurs. Un expert judiciaire des cours belges, un huissier de justice ainsi que deux ou trois membres de la BSA, dont notre avocat, seront présents pour faire un constat d’utilisation illégale de logiciels, un état des lieux donc.

Absolument toutes les traces, matérielles (licences, factures) ou numériques, seront analysées ! Une fois le constat établit, et dans un cas où il y a effectivement une fraude, les négociations commencent ! Il s’agit d’un règlement à l’amiable. Généralement, on établit la différence entre le nombre de logiciels installés et le nombre de licences obtenues. Pour toute utilisation frauduleuse, l’entreprise pirate devra payer le prix du logiciel, plus le prix du dédommagement à la BSA. Celui-ci s’élève à un tarif allant de 200% à 300% du prix réel du logiciel".