Il y a quelques semaines, un tribunal de Munich condamnait le fabricant informatique Fujitsu Siemens à payer une taxe de 12€ par ordinateur vendu, au titre de la copie privée. Objectif de cette «redevance»: compenser les pertes en droits d'auteur liées aux téléchargements illégaux de chansons sur Internet.

Va-t-on vers une mesure similaire en Belgique? C'est en tout cas le souhait des députés Philippe Monfils (MR) et Valérie Déom (PS), qui veulent ajouter le PC à la liste des supports de reproduction figurant dans le projet de loi du ministre de l'Economie Marc Verwilghen (VLD). Celui-ci transpose en droit belge la directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information.

Il est urgent que les débats autour de ce texte se terminent car la Belgique a déjà été condamnée en novembre dernier pour sa lenteur à adopter cette directive datant de mai 2001. On peut donc s'attendre à ce qu'on passe enfin au vote ce mercredi en commission économie à la Chambre. D'après le PS, il y aurait d'ailleurs un accord de principe pour ouvrir la voie à cette fameuse idée d'une redevance PC. «Avec la multiplication des graveurs, plus personne ne peut nier que l'ordinateur est un moyen de reproduction et il nous paraît donc logique de le considérer comme tel», affirme Valérie Déom. Mais elle précise que ce n'est pas pour autant que la taxe sera instaurée tout de suite. «Notre travail a uniquement été de faire en sorte que le PC ne soit pas exclu de la liste des supports de reproduction. Mais ce n'est pas au Parlement d'instaurer une quelconque redevance. Ce sera à la commission dite des milieux intéressés, qui rassemble notamment l'Ifpi, Agoria et les sociétés de droits d'auteur, de juger s'il y a lieu d'imposer une redevance pour le respect des droits d'auteur. Si la réponse est oui, ce sera également à cette commission d'en fixer la teneur», dit-on au PS.

Taxé trois fois

Pour Business Software Alliance (BSA), une association regroupant des acteurs du secteur informatique tels qu'Adobe, Apple, Cisco, Dell, HP, IBM, Intel, Microsoft et Symantec, l'instauration de cette nouvelle taxe serait une véritable aberration. Selon eux, elle pénaliserait le consommateur en entraînant une augmentation du prix des ordinateurs pouvant aller jusqu'à 3pc. BSA estime également qu'elle donnerait un mauvais signal aux internautes.

«Si le client s'acquitte d'une telle taxe en achetant son PC, il va se dire qu'il paye déjà des droits d'auteur et cela va l'inciter à utiliser des méthodes de téléchargement illégales», affirme Francisco Mignorance, directeur chez BSA Europe.

Et celui-ci de poursuivre son raisonnement en affirmant qu'un consommateur qui achète légalement une chanson sur le Web risque de payer trois fois des droits d'auteur: une première fois en achetant son PC, une deuxième fois en achetant la chanson et une troisième fois en gravant cette même chanson sur un CD vierge qui est lui aussi taxé.

«Ouvrir ainsi la porte à de nouvelles taxations est d'autant plus dommage que les ventes de sites légaux tels que l'iTunes Music Store explosent depuis quelques mois», conclut Francisco Mignorance. Suite du débat ce mercredi à la Chambre.

© La Libre Belgique 2005