ENQUÊTE

La Stib (Société des transports intercommunaux bruxellois) a amorcé une bien curieuse opération qui vise à modifier les droits des commerçants qui lui louent des espaces commerciaux situés dans le métro bruxellois. Elle ne renouvelle plus les baux arrivant à échéance, et voudrait appliquer une politique de concessions commerciales. Bernard Maerevoet, exploitant de quelques emplacements dans le métro, dirige aussi l'association des commerçants du métro. Il a expliqué le problème à «La Libre». «Depuis novembre 2005, apparemment, la Stib a modifié sa position face aux commerçants à l'expiration de leurs baux commerciaux. La Stib leur demande de quitter leurs exploitations sans indemnité, et sans possibilité de revendre leurs fonds de commerce. C'est en tout cas ce que m'ont confié plusieurs d'entre eux.» Mais, lorsque ces baux arrivent à échéance, le propriétaire peut normalement décider de changer de locataire? «Quid alors des investissements consentis par les commerçants? Pour ce qui me concerne, la direction du métro a accepté le renouvellement du bail en septembre 2005, mais moyennant une augmentation de 439pc du loyer, soit un prix locatif plus élevé que ce qui se pratique dans la rue Neuve, la principale artère commerçante du pays», explique encore Bernard Maerevoet en insistant sur le fait qu'il défend ici les intérêts d'une communauté commerçante.

Courrier explicatif

Cela étant, ces commerces situés dans des artères de grand passage sont-ils très rentables? «Pas assez en tout cas pour payer un tel loyer qui couvrirait la totalité du bénéfice d'exploitation.» Comment réagir? «En pliant bagage, ou en saisissant la justice de ces agissements. C'est ce que j'ai fait», ajoute encore Bernard Maerevoet.

La pression exercée depuis peu par la Stib touche tous les locataires. Nous avons en effet pu prendre connaissance d'un document envoyé par les nouveaux responsables de la location des espaces commerciaux aux locataires de la société de transports.

Ici, il est question de modifier totalement l'approche des locations d'espaces commerciaux, en les requalifiant sous la forme de concessions. Un gros cabinet d'avocat bruxellois - Stibbe, ça ne s'invente pas - a été chargé de préparer ce dossier sensible. Qu'en pense l'avocat bruxellois Christophe Boeraeve, qui connaît fort bien le fonctionnement de ces surfaces commerciales? «Des clients, locataires d'espaces commerciaux du métro bruxellois, m'informent que la Stib aurait commis une erreur en signant des baux commerciaux. La Stib invoque l'argument suivant: en tant que gestionnaire du domaine public, elle ne pouvait qu'octroyer une concession - révocable d'un signe de la tête, sois dit au passage. De deux choses l'une: soit la Stib ne pouvait pas conclure de tels baux et elle engage nécessairement sa responsabilité pour faute lourde de l'avoir fait, soit la Stib pouvait conclure de tels baux et doit donc respecter le code civil. Pour rappel, un bail commercial est conclu pour 36 ans, 9 ans renouvelable trois fois. Un locataire qui a signé un contrat de bail commercial y restera donc pour toute la durée légale sauf pour la Stib à l'indemniser justement. Cette indemnisation peut être fort élevée de sorte que l'on comprend mal l'intérêt de la Stib dans sa démarche actuelle.»

Et la suite? «L'association des commerçants du métro se réunit ce vendredi 17 mars à 20h pour faire un point et établir une stratégie de défense commune concernant le dossier des baux commerciaux. L'association a demandé officiellement un rendez-vous avec l'administrateur délégué de la Stib, impérativement avant le 31 mars», explique encore Bernard Maerevoet. Affaire à suivre?

© La Libre Belgique 2006