Lundi, la commissaire européenne en charge de la Protection des consommateurs, Meglena Kuneva, rencontrait le ministre fédéral de l'Entreprise, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD). Au cours d'une conférence de presse tenue à l'issue de leur entretien, elle a, à nouveau, appelé la Belgique à lever l'interdiction des ventes couplées, et supprimer le régime des présoldes pour se conformer à la législation européenne. "Les consommateurs belges doivent pouvoir bénéficier tout le temps des meilleurs prix, et pas seulement pendant deux mois par an", a-t-elle indiqué. Il est par ailleurs inopportun, a-t-elle ajouté, d'interdire les ventes couplées "si celles-ci permettent aux consommateurs de faire des économies".

En décembre dernier, la Belgique avait déjà reçu un premier avertissement de la Commission pour se conformer à la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales, laquelle interdit certaines pratiques actuelles belges. "Je serai heureuse d'abandonner cette procédure dès que la Belgique aura harmonisé sa législation, Mon rôle est de faire appliquer la législation européenne. Dura lex sed lex."

Soutenues depuis des mois par le ministre Van Quickenborne, la suppression de la période des présoldes et la levée de l'interdiction des ventes couplées divisent toutefois les partenaires gouvernementaux. "Je vais essayer de convaincre mes collègues du gouvernement de changer ces règles", a-t-il promis devant Mme Kuneva qui n'a pas indiqué lundi d'échéance précise avant de citer la Belgique devant la Cour européenne de justice (CEJ).

Le sujet divise aussi les organisations patronales. Les défenseurs des indépendants (Unizo, SNI et autres SDI) sont contre la levée de l'interdiction de ventes conjointes, jugeant qu'elle nuirait avant tout aux petits commerçants. Lundi, ils ont également précisé être pour le maintien du système des présoldes (un prix barré doit obligatoirement faire référence à un prix de base pratiqué pendant au moins 6 semaines) "qui permet de garantir la transparence en période de soldes". Et qui est nécessaire au petit commerce pour contrer la grande distribution.

Pour sa part, la Fedis (Fédération de la distribution) se dit satisfaite du point de vue européen en matière de vente couplée, de même que de la remise en question de l'interdiction du démarchage de produits ou de services pour un montant supérieur à 250 € "La loi sur les pratiques du commerce est en cours de révision car elle ne correspond plus à la réalité du commerce", indique-t-elle dans un communiqué, précisant que le Conseil de la Consommation - dont elle est membre - communiquera, ce mois-ci encore, son avis en la matière aux autorités. "La Belgique est le seul pays européen où l'interdiction de la vente conjointe est encore d'application. Cette dernière engendre pour les commerçants un désavantage concurrentiel à l'égard de leurs collègues étrangers."

(avec Belga)

© La Libre Belgique 2008