Le parquet de Bruxelles a indiqué avoir reçu vendredi de la Direction générale du Service de contrôle et de la médiation (anciennement Inspection économique) du SPF Economie, le dossier "Deutsche Bank" portant sur la vente de produits Lehman Brothers. L'information a été confirmée par le SPF Economie.

Le dossier a été mis à l'information au même titre que celui de Citibank (ouvert le 25 septembre et transmis au parquet le 4 décembre), a déclaré le substitut Patrick Carolus, de la section EcoSoc du parquet de Bruxelles. Celui-ci a indiqué que ces deux dossiers étaient prioritaires pour le parquet de Bruxelles en raison du nombre de plaignants et du montant total du préjudice. "De nombreux clients ont placé dans ces produits toutes leurs économies", a dit M. Carolus. Quelque 150 plaignants se sont fait connaître auprès du Service du contrôle et de la médiation du SPF Economie dans le cadre du dossier de la Deutsche Bank selon le parquet.

"Huit inspecteurs de l'Inspection économique ont collaboré à l'enquête. Trente-trois plaignants et cinq agents ont été entendus et les responsables de la banque ont été confrontés aux constatations faites. Le dossier Deutsche Bank a été clôturé après une enquête contradictoire et profonde", explique-t-on au cabinet du ministre de l'Economie, Vincent Van Quickenborne.

Les plaintes visent des infractions à la loi sur la pratique du commerce et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991. L'enquête porte sur des produits Lehman Brothers vendus par la Deutsche Bank et pour lesquels des clients estiment avoir été trompés. Les plaignants reprochent à leur banque de ne pas avoir été informés que leur capital n'était pas garanti. Il s'agit d'un dossier de type économique et social et non financier.

Le montant du préjudice total est actuellement évalué par le parquet de Bruxelles à 45 millions d'euros pour le dossier "Deutsche Bank" selon une première estimation. Dans le dossier de la Citibank qui a vendu des produits Lehman Brothers jusqu'en juin 2008, 1.200 clients s'estimant lésés ont déjà porté plainte auprès du parquet de Bruxelles. Le nombre de clients potentiellement lésés dans ce dossier avoisinerait les 5400. Le préjudice total pour le dossier de la Citibank est estimé actuellement par le parquet à 130 millions d'euros.

Comme pour le dossier de la Citibank, le parquet invite toutes les parties préjudiciées dans le cadre du dossier à l'information en cause de Deutsche Bank et de son placement d'obligations "Lehman Brothers", à déposer plainte ou introduire une déclaration de personne lésée auprès du parquet de Bruxelles ou du SPF Economie (service contrôle et médiation) qui est en charge de l'enquête afin de pouvoir évaluer le plus précisément possible le nombre de victimes et l'ampleur du dommage.

Deutsche Bank a annoncé le 23 octobre 2008 qu'elle envisageait de venir en aide aux investisseurs les plus touchés, à savoir ceux dont la part Lehman Brothers représentait plus de 50% de leurs avoirs chez Deutsche Bank et chez les autres banques. La Deutsche Bank était disposée à reprendre la part qui dépasse les 50% contre leur valeur initiale.

Le 26 novembre 2008, Test-Achats a obtenu après négociations avec la banque, que l'intervention porte sur les montants dépassant 40% du patrimoine mobilier des clients, et non plus 50%, et que l'on se base sur la seule partie du patrimoine se trouvant à la Deutsche Bank et non sur le patrimoine financier total des clients. Fin janvier, la Citibank n'excluait pas de rembourser certains de ces clients.

"Je suis satisfait de voir que le dossier progresse. Le fait que les banques font elles-mêmes des propositions démontre bien qu'il y avait un problème. Je continue cependant à croire que toutes les institutions devraient indemniser tous les clients dupés de Lehman Brothers. Cela permettrait de restaurer la confiance des gens en le système bancaire", a déclaré vendredi le ministre Vincent Van Quickenborne