Cette décision doit permettre de soutenir les différentes filières d'électricité verte de petite taille et renforcer auprès d'un plus grand nombre de citoyens l'accès à l'investissement dans ce type d'installations, estime le gouvernement.

Ainsi, ceux qui investissent dans des installations photovoltaïques, éoliennes, de biomasse, de cogénération et d'hydraulique d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW, pourront désormais bénéficier d'une avance de 40 certificats verts maximum dès après leur investissement, indique le communiqué publié à l'issue de la réunion du gouvernement.

Concrètement, la CWaPE (Commission Wallonne Pour l'Energie) créditera l'avance dès la notification de la décision relative à la demande préalable d'octroi de certificats. Ces certificats pourront être aussitôt vendus par le producteur au prix du marché (environ 85 euros actuellement), par exemple via le service de courtage des Compagnons d'Eole (courtier soutenu par la Région wallonne).

Le producteur réapprovisionne ensuite progressivement son compte en introduisant trimestriellement ses relevés de production auprès de la CWaPE. Dès que sa production aura été suffisante, le producteur se verra à nouveau attribuer des certificats verts qu'il pourra vendre.

A titre d'exemple, pour 26 m² de panneaux photovoltaïques installés (environ 2.800 kWh), la CWaPE avancera le forfait de 40 certificats verts (valant 3.400 euros au prix du marché). Après deux ans, l'équivalent des 40 certificats avancés aura été effectivement produit. On revient alors au rythme trimestriel d'obtention de certificats verts.

La mesure définitivement adoptée ce jour par le gouvernement est valable pour tout dossier introduit auprès de la CWaPE à partir du 1er décembre 2009, à l'exception des installations ayant bénéficié de la prime photovoltaïque. Les producteurs recevront leur avance de certificats verts à partir du 1er juin 2010, indique encore le communiqué.