Le modèle social de Ryanair n'est pas encore à terre, mais il a chancelé, jeudi, suite à l'avis remis par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le dossier opposant la compagnie low cost à trois ex-hôtesses et trois ex-stewards basés à l'aéroport de Charleroi. Pour l'avocat général Saugmandsgaard, les litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et de stewards relèvent de la compétence du juge du lieu « où ou à partir duquel » ceux-ci s’acquittent principalement de leurs obligations à l’égard de leur employeur. Concernant les travailleurs basés à l'aéroport de Charleroi, c'est donc le droit du travail belge qui doit s'appliquer. Et non pas le droit irlandais, moins favorable aux travailleurs.

La CJUE était saisie d'une demande de la cour du travail de Mons, devant laquelle six employés avaient attaqué Ryanair. La cour de Mons doutait de sa compétence à juger ce litige, étant donné les particularités du secteur du transport aérien.

Pour la CJUE, la cour de Mons est bel et bien compétente. Selon elle, le juge compétent doit être fixé en fonction de six critères, à savoir le lieu (1) où le travailleur débute et termine ses journées de travail; (2) où les avions à bord desquels il accomplit son travail sont habituellement stationnés; (3) où il prend connaissance des instructions communiquées par son employeur et organise sa journée de travail ; (4) où il est contractuellement tenu de résider ; (5) où un bureau mis à disposition par l’employeur se situe et (6) où il doit se rendre en cas d’incapacité de travail et en cas de problème disciplinaire.

En conséquence, si les juges de Luxembourg suivent leur avocat général, hors d'Irlande, Ryanair ne pourra plus appliquer le droit du travail irlandais, moins favorable au personnel en matière d'horaires, d'heures supplémentaires, de congés de maternité, d'indemnités de repas, de préavis,... Car cette décision ne s'appliquerait pas seulement à la Belgique, mais liera de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

« Si cela se confirme, c'est une grande victoire pour nous, confie Yves Lambot, du syndicat CNE. Je vois mal Ryanair faire décoller chaque matin et atterrir chaque soir ses avions en Irlande. »