Au lendemain de l’adoption par le Parlement flamand - à l’unanimité - d’une procédure en conflit d’intérêt contre une partie du plan de relance fédéral, c’était un peu la consternation. Mais pas l’affolement. La priorité, c’était de sauver le plan de relance et de faire en sorte qu’il ne souffre d’aucun retard.

Les juristes sont entrés en scène. Ils ont été chargés de trouver une parade pour isoler la disposition incriminée par la Flandre - la suppression de la baisse de charges en faveur des travailleurs âgés - du reste du plan de relance fédéral.

La manœuvre était limpide. En l’épurant de son élément contesté, le plan de relance pouvait suivre sa route. Et une concertation pouvait alors être entamée à propos de la disposition visée par le conflit d’intérêt.

Ce sont les députés flamands de la majorité qui se sont montrés les plus zélés pour dénouer le nœud. Comme s’ils voulaient expier une faute qui avait été commise par leurs homologues au parlement flamand.

Une solution est rapidement intervenue. Elle permet de sauver l’essentiel. Les députés de la majorité ont rédigé un amendement au projet de loi contenant le plan de relance, expurgeant ce dernier des articles 46 à 51 et de l’article 54. Cette solution était, dit-on, la plus pure sur le plan juridique et celle qui permettait d’aller au plus vite. Le vote final du plan de relance pourra dès lors intervenir le jeudi 5 mars. La veille, le gouvernement flamand devrait se réunir et décider de retirer le conflit d’intérêt.

Fragile équilibre

Cette passe d’arme juridique ne règle cependant rien du fond du problème. Pour rappel, ce que refuse la Flandre, c’est la simplification des plans d’embauche telle qu’elle a été négociée entre les interlocuteurs fédéraux et intégrée dans le dernier accord interprofessionnel. Dans leur volonté d’aider les employeurs à se retrouver dans le maquis des aides à l’embauche, les interlocuteurs sociaux avaient proposé de supprimer les réductions de cotisations sociales à l’égard de certains groupes cible - pour les travailleurs de plus de 50 ans, les chômeurs de longue durée et les jeunes travailleurs. Le gouvernement fédéral avait repris cette proposition sans la modifier, parce qu’elle faisait partie intégrante de l’accord interprofessionnel et que l’accord interprofessionnel est l’un des socles de son plan de relance de l’économie. Mais en Flandre, l’aide à l’embauche des travailleurs âgés est perçue comme une priorité. Sa population vieillit. D’où l’opposition du parlement flamand, poussé dans le dos par le ministre régional de l’Emploi Frank Vandenbroucke (SP.A). La réaction a été d’autant plus vive que la Flandre réclame depuis des mois le pouvoir d’affecter à sa guise les moyens dévolus aux politiques d’emploi et que le dialogue institutionnel qui aurait pu régler cette question vient d’être enterré.

Et maintenant ? Soit le dispositif contesté est purement et simplement abandonné. Même en Wallonie, cela ferait plaisir à certains (lire ci-dessous). Le hic, c’est que le dispositif assure l’équilibre déjà fragile de l’accord interprofessionnel et que les interlocuteurs sociaux ne veulent pas qu’on y touche. Ils l’ont répété hier. En particulier, les employeurs du pays qui y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux parce que, grâce à cela, ils récupèrent une enveloppe de 521 millions d’euros pour des baisses de charges structurelles. Le Parlement fédéral peut faire la sourde oreille. "Mais alors, commente un responsable syndical, les interlocuteurs sociaux risquent de ne plus jouer le jeu."

Soit le gouvernement renégocie ce chapitre-là avec les partenaires sociaux. C’est le plus probable. Mais pas le plus simple.