Le bureau d’avocats CMS DeBacker a organisé une table ronde sur l’avenir des certificats verts. Un sujet d’actualité étant donné que le gouvernement wallon vient de publier son projet d’arrêté modifiant le soutien qui sera accordé aux particuliers détenteurs de panneaux photovoltaïques. Au cours des débats, Francis Ghigny, le directeur de la CWaPE, le régulateur wallon de l’énergie, s’est montré assez critique vis-à-vis du projet Qualiwatt déposé par le gouvernement wallon. Il s’agit du nouveau mécanisme de soutien qui devrait bientôt remplacer celui arrivé à échéance le 31 mars dernier.

"Je suis d’accord avec le principe d’accorder une prime, que le paiement soit étalé dans le temps ou pas, explique Francis Ghigny. Il faut sortir le petit photovoltaïque du système des certificats verts car il a perturbé ce marché mieux adapté aux professionnels." Suite au boom des installations photovoltaïques, le prix du certificat vert a chuté, pénalisant les autres filières. Le patron de la CWaPE rappelle que le petit photovoltaïque est à l’origine de la moitié des certificats verts octroyés alors qu’il ne représente que 10 % de la production d’énergies renouvelables.

"Un calcul mathématiquement impossible"

Si le patron de la CWaPE est critique vis-à-vis de Qualiwatt, c’est en raison de la complexité du calcul pour déterminer la prime. Pour rappel, le taux et la durée du retour sur investissement dépendront du revenu du particulier. "J’espère qu’une partie du projet n’aboutira jamais, développe-t-il. Il est impossible mathématiquement de fixer un taux et une rentabilité en jouant sur une seule variable."

En outre, Francis Ghigny dénonce le fait que le rendement de chaque installation devra être vérifié tous les deux ans pour voir si la réalité colle avec les estimations. Le prix de l’électricité économisée est une variable qui influence le rendement de l’installation. "C’est beaucoup trop complexe d’étudier chaque cas individuel, explique-t-il. Pour cela, il faudrait augmenter les effectifs du régulateur. Il aurait été plus simple d’accorder la même prime à tout le monde, sur base d’une augmentation estimée du prix de l’électricité. Eventuellement, les ménages les plus pauvres pourraient recevoir une prime supplémentaire mais délivrée par l’administration."

Dans son avis intermédiaire publié ce jeudi, la CWaPE estime qu’il faudrait 45 personnes à temps plein pour s’acquitter des formalités administratives supplémentaires. Les GRD devraient, eux, engager 12 personnes supplémentaires. Au total, le coût administratif est évalué à 4 millions d’euros par an.

La CWaPE regrette également que les installations d’une puissance de 5 kWc soient favorisées par le projet Qualiwatt. "L’impact sur le réseau de distribution sera pénalisant puisque les GRD affirment que toute installation supérieure à 3 kWc est susceptible de nécessiter un renforcement du réseau", écrit la CWaPE. Le régulateur préconise donc que la prime soit plafonnée à une puissance de 3 kWc.