Après des mois d’un calme apparent imposé par la mise en veilleuse du dossier par le gouvernement fédéral, la problématique du bruit des avions risque de connaître un rebondissement spectaculaire. Celui-ci sera la conséquence du retour d’un projet d’exploitation d’un terminal low cost à l’aéroport de Bruxelles-National. Selon nos informations, le secrétaire d’Etat, Etienne Schouppe (CD&V), tente de forcer la main à ses collègues de l’exécutif fédéral pour faire passer deux projets d’arrêtés royaux (AR) susceptibles d’ouvrir la voie à l’exploitation d’un terminal low cost à Brussels Airport. Les deux textes visent à modifier l’AR octroyant la licence d’exploitation de l’aéroport national et celui relatif au statut de la société gestionnaire du site. "Le titulaire peut faire varier la qualité et le champ de certains services, terminaux ou parties de terminaux de l’aéroport dans le but d’offrir des services personnalisés ou de dédier un terminal spécifique ou des parties de terminaux à un usage particulier. Le niveau des tarifs peut être différencié en fonction de la qualité et du champ de ces services et de leurs coûts ou de toute autre justification objective et transparente. Pour ce faire, le titulaire établira des tarifs différenciés", indique un des nouveaux articles d’un des deux textes modifiant l’AR octroyant la licence d’exploitation au gestionnaire du site, dont nous avons eu connaissance.

Pour faire passer son projet, Etienne Schouppe profite avec habileté d’une opportunité. En effet, il argue du fait qu’il a l’obligation d’assurer la transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, laquelle doit effectivement être traduite dans la législation belge au plus tard le 15 mars 2011. D’après l’article 10 de la directive, les Etats membres peuvent permettre à un gestionnaire d’aéroport d’imposer des redevances aéroportuaires différenciées. Un projet de loi, adopté le 10 février 2011 à la Chambre, ouvre déjà la voie à cette transposition.

Par ailleurs, ce projet de terminal low cost (LCT) a déjà été mis sur la table par Bac (ex-Biac), le gestionnaire de Brussels Airport en 2008 et 2009. Il a été recalé en 2008 par le régulateur de l’exploitation de l’aéroport national qui avait émis un avis négatif sur le projet de redevances aéroportuaires spécifiques pour un LCT. D’après lui, les réductions de redevances avancées par Bac ne peuvent être accordées que pour des motifs précis, sérieux et en fonction de dispositions légales. Or, la possibilité d’instaurer un tarif spécifique n’est pas précisée dans la licence actuelle reprise dans la période régulée de 5 ans et qui arrive à échéance le 31 mars 2011. Donc, l’exploitation d’un terminal low cost ne peut se faire qu’au terme de cette période régulée. Mais il faisait aussi remarquer qu’il fallait une consultation des usagers de l’aéroport avant l’introduction d’un tarif différencié.

Les riverains, qui redoutent que le LCT ne soit synonyme de plus de trafic et, de facto, d’accroissement des nuisances sonores, dénoncent la démarche du secrétaire d’Etat Schouppe. "M. Schouppe fait le forcing pour imposer les vols low cost à Zaventem; il profite de la période des affaires courantes pour faire passer ce projet, pensant que personne n’y prêterait tellement attention. Il veut profiter du délai proche qu’impose une directive européenne, mais celle-ci ne vise pas à imposer le low cost. La finalité de la directive 2009/12/CE est la transparence des tarifs aéroportuaires. Le dossier du bruit des avions de Bruxelles-National est aujourd’hui marqué par un immobilisme à cause de l’incapacité de M. Schouppe à instaurer un climat de confiance", dénonce Gauthier van Outryve d’Ydewalle, conseiller communal à Craihnem, commune survolée par les vols de Zaventem.

Selon nos informations, une réunion d’intercabinet aurait même eu lieu mercredi sur le sujet à l’initiative du cabinet Schouppe. Mais aucun accord n’a été dégagé. Les francophones estiment qu’il n’y a aucune urgence, ni de nécessité à introduire le principe des tarifs différenciés à Bruxelles-National. De plus, ils relèvent que l’intégralité des décisions du Conseil des ministres de février 2010, concernant les nouvelles routes et normes de vent à l’aéroport national, n’est toujours pas appliquée à ce jour.