Voilà une bonne nouvelle pour les anciens travailleurs de l'entreprise yproise Lernout & Hauspie. Lundi, la cour d'appel de Gand a estimé que la banque Dexia n'occupait pas une position privilégiée comme créancier de la faillite de Lernout & Hauspie. Elle a ainsi confirmé le jugement précédent du tribunal de commerce d'Ypres. Ce qui permet aux travailleurs de devenir les créanciers prioritaires.

«Nous n'avons pas encore reçu la copie du texte. Il n'est dès lors pas possible de réagir», explique-t-on chez Dexia. Il est donc trop tôt pour savoir si la banque va se pourvoir en cassation, l'ultime étape possible.

Garanties sur prêts

Pour rappel, Bacob et Paribas Belgique (qui sont devenues Artesia avant d'être intégrées dans le groupe Dexia) étaient depuis le début des années 90 les banques attitrées de l'entreprise de technologie vocale. Elles ont ainsi prêté pour un total de 1 milliard d'anciens francs (25 millions d'euros) à travers 9 crédits. Pour chacun de ces prêts, elles avaient des garanties notamment sur le fonds de commerce. Une clause prévoyait que ces garanties étaient valables pour tous les crédits octroyés à l'avenir, selon l'interprétation de Dexia.

Or, en 2000, Artesia fait partie d'un consortium (aux côtés de Fortis, KBC, Deutsche et Dresdner Bank) qui prête 430 millions de dollars pour l'achat de la société américaine Dictaphone. Sa part représente 44 millions d'euros. Selon la banque, la garantie accordée dans le passé valait également pour ce montant. Les tribunaux ont eu une autre interprétation.

Actionnaires patients

Cette procédure judiciaire, pendante depuis quelques années, avait bloqué l'indemnisation des travailleurs touchés par la faillite de la société.

Selon le curateur Stefaan De Rouck, les travailleurs ont droit à 8,5 millions d'euros. Après la revente des actifs de la société faillie, il reste encore 16 millions d'euros.

Pour les actionnaires de Lernout & Hauspie, ce jugement est un «non event», explique-t-on chez Deminor. Leur seul espoir repose dans le procès à venir. Et il leur faut de la patience. Car cela fait déjà cinq ans et demi que le tribunal de commerce d'Ypres a prononcé la faillite de l'entreprise créée à peine 13 ans plus tôt.

© La Libre Belgique 2006