La révélation par "La Libre Belgique" qu’Electrabel n’a pas payé d’impôts sur ses bénéfices en 2008 a, comme on a pu le constater lors d’un débat à la Chambre le 2 juillet, interpellé et même indigné nombre de parlementaires.

Voici les détails sur la manière dont la filiale belge de GDF Suez a échappé à l’Impôt des sociétés (Isoc) en 2008. Comme nous l’avons écrit, ses charges financières (intérêts de la dette) ont fortement augmenté (à 1,239 milliard) alors que sa dette s’élève à la somme considérable de 29 milliards d’euros. Ces charges ont pour effet de réduire fortement le bénéfice et donc la base taxable. Une partie de ces charges est liée au rachat de Suez Tractebel (pour 18 milliards d’euros).

Mais pas uniquement. Electrabel augmente aussi régulièrement le capital de sa filiale GDF SUEZ CC, qui est le centre de coordination belge. Cela crée de la dette chez Electrabel, donc de nouveau des charges financières. GDF Suez CC, lui, reprête cet argent aux filiales du groupe GDF Suez. Il est en quelque sorte le centre de trésorerie du groupe.

L’Isoc sur les centres de coordination est basé sur un système de "cost plus", c’est-à-dire que le centre de coordination paie environ 8 % de tous les coûts en guise de taxe. GDF Suez CC a ainsi payé un impôt de 1,4 million sur un bénéfice (provenant des revenus d’intérêts) de 896 millions d’euros en 2008.

Les capitaux propres de GDF Suez CC sont passés de 13,466 milliards en 2007 à 20 milliards d’euros.

Il est évident que ces transferts de fonds intra-groupes n’auraient pas été possibles sans le rachat à 100 % d’Electrabel par GDF Suez. Car ils auraient lésé les actionnaires minoritaires.

Autre point à préciser : les intérêts notionnels (qui permettent de déduire le coût de financement par fonds propres). Contrairement à ce que nous avions supposé, Electrabel n’en a pas bénéficié. "Tant que les participations financières (NdlR: 33 milliards d’euros) dépassent les fonds propres, la déduction ne s’applique pas", explique Lut Vande Velde, porte-parole d’Electrabel.

Que penser de toutes ces opérations ? "Ces opérations ne sont pas illégales, mais toutes les astuces fiscales sont utilisées pour bénéficier d’exemptions ou pour utiliser au maximum des avantages fiscaux comme les centres de coordination en Belgique", analyse un habitué de ce genre de montage.

Troisième point : le bénéfice d’exploitation. Certains spécialistes s’interrogent sur la baisse de ce bénéfice d’exploitation qui va à l’encontre de la tendance générale dans le secteur de l’énergie. Ce résultat d’exploitation est revenu à 778 millions d’euros contre environ 1 milliard au milieu des années 2000. A cette baisse, Electrabel donne deux explications. Un : la moins bonne disponibilité du parc nucléaire. Deux : la hausse des coûts opérationnels pour différentes raisons (plan d’embauches, indexation des salaires, etc...).

Certains se demandent néanmoins s’il n’y a pas eu des services facturés au bénéfice de GDF Suez pour des montants (très ?) importants qui permettent d’amputer le bénéfice d’exploitation. Une série de services sont effectivement payés par Electrabel à différentes filiales du groupe, notamment à Tractebel Engeenering ou même au centre de coordination. Mais Electrabel ne communique pas les montants. Pourrait-il y avoir des abus ? Un expert fiscal n’en est pas convaincu. "En termes de prix de transfert, il existe des lignes directrices établies par l’OCDE. En général, elles sont suivies par l’Administration fiscale", explique-t-il.

La question est maintenant de savoir si Electrabel pourra continuer à tirer parti dans l’avenir de tels avantages fiscaux. Premier point : l’agrément du centre de coordination prend fin en 2010. Mais on sait que les intérêts notionnels visent à remplacer le système des centres de coordination.

La réponse à cette question dépend aussi de la réaction du monde politique. Dans une interview à l’hebdomadaire "Knack", le député CD&V Servais Verherstraeten estimait "inacceptable que des entreprises aussi grandes qu’Electrabel contribuent si peu à la société en payant de faibles impôts ".

Du côté d’Electrabel, on conteste l’idée selon laquelle l’entreprise échappe à toute taxe. Et de donner le chiffre des "enrôlements" qui s’élèvent à 380 millions d’euros en 2008, dont 222 millions pour la taxe dite "nucléaire".