La Fédération européenne des brasseurs nous l’a confirmé ce lundi : elle enverra une plainte à la Commission européenne cette semaine au sujet de la taxe française sur la bière. Simon Spillane, le conseiller juridique des brasseurs européens, ne veut cependant pas en dire plus sur son angle d’attaque. Il semblerait néanmoins que ce soit la différence de traitement entre les grandes et les petites brasseries qui fasse l’objet d’un recours devant la Commission européenne. Une fois la plainte réceptionnée, la Commission aura un an pour réagir.

Fin 2012, la France a décidé d’augmenter jusqu’à 160% les accises sur la bière, tout en laissant les taxes sur le vin inchangées. Les petites brasseries, qui produisent moins de 200000 hectolitres par an, n’ont subi une augmentation "que" de 75% des accises.

"Le but est de faire rentrer 480 millions d’euros dans les caisses de l’état français, rappelle Sven Gatz, le directeur de la Fédération belge des brasseurs. La taxe est modulée en fonction de la taille du brasseur. Une grande brasserie est plus taxée qu’une petite. L’objectif est de faire payer aux Danois, Belges et Néerlandais car la France ne dispose pas de grandes multinationales."

La France, marché clé de la Belgique

Avec une production d’un peu moins de 20 millions d’hectolitres, la Belgique est le 23e producteur mondial de bière. Et notre jus de houblon a beaucoup de succès en France : un cinquième de la production belge est exporté vers l’Hexagone. Au total, un tiers des exportations belges se dirigent vers la France. C’est dire si l’annonce de la hausse des accises françaises sur la bière a fait hurler les brasseurs de notre pays. Après l’échec d’une tentative de conciliation, cette taxe jugée protectionniste est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

L’augmentation des prix qui a suivi aurait déjà un gros impact sur les exportations de notre pays. Au départ, certains brasseurs auraient anticipé la mesure en exportant en masse vers la France. Depuis, les stocks ont fondu et on commence à y voir plus clair sur l’impact de la mesure. Selon des chiffres provisoires de la Fédération belge des brasseurs, les exportations de la Belgique vers la France ont reculé de 10 % au premier semestre par rapport à l’année précédente. Sven Gatz se veut néanmoins prudent. "Le mauvais temps a pu jouer un rôle", explique-t-il.

Le Belgo-Brésilien AB InBev figure parmi les brasseurs les plus touchés. "L’augmentation des accises en France a entraîné des hausses de prix jusqu’à 25%, confirme Karen Couck, responsable de la communication d’AB InBev. Dans le courant des mois d’avril et de mai, certaines lignes ont été en surcapacité. A Jupille, nous n’avons pas pu éviter le chômage économique. A Louvain, nous en avons profité pour anticiper certains investissements." La Leffe est la bière la plus importante d’AB InBev en France. Elle est brassée à Louvain et conditionnée à Jupille ainsi qu’à Louvain.

Chute de la production en France

Les brasseurs français confirment cette tendance morose observée sur le marché français de la bière. Sur les six premiers mois de l’année, la production française de bière destinée au marché hexagonal a chuté de 16,5 %. Et les brasseurs français incriminent davantage l’augmentation des accises que la météo capricieuse. "Le mauvais temps a pu jouer pour 2 à 3 % de la baisse maximum", pointe un communiqué des brasseurs français.

Si la plainte déposée par les brasseurs européens n’aboutit pas, la Fédération belge pourrait attaquer la taxe française sur une autre base. "Nous verrons après l’été si les exportations sont si mauvaises, explique Sven Getz. Si la météo se maintient, on ne pourra plus incriminer le mauvais temps." Et les brasseurs belges attaqueraient plutôt la différence de traitement entre le vin et la bière. "La jurisprudence de la cour européenne dit que le vin est substituable à la bière, précise Sven Gatz. Or, une bière spéciale est seize fois plus taxée que le vin en France. Et une pils est dix fois plus taxée qu’un verre de rouge." Laurent Lambrecht